N° 20240136-2472
Le Haillan Cedex, Courbevoie (33186, 92400) - Hauts-de-Seine
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Avis initial
Acte en date du 28/03/2024 enregistré au Nanterre 3 le 30/05/2024 sous le numéro 2024 00027365 9214P03 2024A02156 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie
Acte en date du 18/09/2023 enregistré au Nanterre 3 le 17/10/2023 sous le numéro 2023 00070414 ref 9214P03 2023A04989 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie
Acte en date du 29/06/2023 enregistré au Nanterre 3 le 26/07/2023 sous le numéro Dossier : 2023 00053902, référence 9214P03 2023 A 03406 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris Tour Cb21 92400 Courbevoie
AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social Tour CB21 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie N° RCS 562 016 774 RCS Nanterre, est société absorbante SENSEYE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 375 100,00 EUR Siège social 124 rue Réaumur 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 878 885 300 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : La valeur prévisionnelle des actifs de SENSEYE à la date des comptes estimés au 01/05/2023 étant de 21 260 euros, Passif : La valeur prévisionnelle du passif pris en charge au 01/05/2023 s'élevant à 123 113 euros, Actif net : La valeur de l'actif net apporté par SENSEYE au 01/05/2023 ressort en conséquence à -101.853 € (attention chiffre négatif) Rapport d’échange des droits sociaux : La société SIEMENS SAS et la société SENSEYE étant détenues dans l’intégralité de leur capital respectif par la société Siemens France Holding, la fusion sera soumise aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce sous réserve que la société SIEMENS FRANCE HOLDING ait continué à détenir la totalité de ces titres jusqu’à la Date de Réalisation. Conformément à l’article L236-3 II 3° du Code de commerce, il n'est pas procédé à l'échange d'actions de la Société SIEMENS SAS contre celles de la Société SENSEYE car les actions de la Société SIEMENS SAS et de la Société SENSEYE sont détenues par la même société, Siemens France Holding. Montant prévu de la prime de fusion : Sur la base des comptes prévisionnels au 1/05/2023, la valeur de l'actif net de SENSEYE transmis à SIEMENS SAS retenue dans cet accord étant de -101 853 euros, celle-ci sera comptabilisée dans le poste Report à Nouveau de SIEMENS SAS. Ce Report à Nouveau sera ajusté en fonction des éléments d'actifs et de passifs transmis par SENSEYE à SIEMENS à la Date de Réalisation. Date du projet commun de fusion : 24/03/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 27/03/2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, pour le compte de la société SIEMENS SAS et le projet de fusion a été déposé le 24/03/2023 au greffe du tribunal de commerce de PARIS, pour le compte de la société SENSEYE.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 30/11/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 22/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00024444 référence 9304P61 2022 A 06982 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex - Début d'activité: 2022-11-30
Acte sous seing privé en date du 29/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 05/07/2022, Dossier 2022 00037210 Référence : 6904P61 2022 A 09021 Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : Guido Gezellestraat 125 1654 Beersel (huizingen) Belgique. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-07-01
Acte sous seing privé en date du 29/06/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 05/07/2022, Dossier 2022 00037210 Référence : 6904P61 2022 A 09021 Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : Guido Gezellestraat 125 1654 Beersel (huizingen) Belgique. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-07-01
Modification survenue sur l'administration. - Président : BIRKHOFER Doris, Ursula ; Directeur général : FLATH Jörg, Ernesto, Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 562 016 774 RCS Bobigny, est société absorbante KACO NEW ENERGY Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social parc aux Vignes 2 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg N° RCS 524 429 610 RCS Meaux, est société absorbée Actif : 1 003 955,00 EUR Passif : 819 991,00 EUR Actif net apporté : 183 964,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Siemens SAS détenant la totalité des titres de la société Kaco New Energy et sous réserve de continuer à détenir la totalité de ces titres jusqu’à la date de Réalisation de la fusion, l’apport ne donnera pas lieu à augmentation du capital de SIEMENS SAS, cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions. Dans ce cadre, aucun rapport d’échange n’a été établi. Montant prévu de la prime de fusion : Sur la base des comptes prévisionnels au 1er avril 2021,a différence entre la valeur de l’actif net apporté, soit 183.964 euros et la valeur comptable des parts sociales de Kaco New Energy dans les livres de SIEMENS SAS, associé unique de Kaco New Energy, soit 140.000 euros, constituera un boni de fusion de 43.964 euros. Date du projet : 18/02/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/02/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société SIEMENS SAS Date de dépôt : 22/02/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société KACO NEW ENERGY
Modification survenue sur l'administration. - Président : PETROVIC Nicolas ; Directeur général : FLATH Jörg, Ernesto, Johannes ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT