Avis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, société par actions simplifiée, au capital de 661.050 euros dont le siège social est 3, rue Gaspard Monge ZAC de Pessac Canéjan 33605 Pessac RCS Bordeaux 525 580 197, société absorbante. SNATP SUD OUEST, société par actions simplifiée, au capital de 353.760 euros dont le siège social est 2, rue Principale 64230 Poey de Lescar, RCS Pau 488 180 555, société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 2013 : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (société par actions simplifiée au capital de 661.050 euros ; siège social : 3, rue Gaspard Monge - ZAC de Pessac Canéjan - 33605 Pessac ; 525 580 197 R.C.S. Bordeaux), société absorbante, et SNATP SUD OUEST (société par actions simplifiée au capital de 353.760 euros ; siège social : 2, rue Principale - 64230 Poey de Lescar, 488 180 555 RCS Pau), société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SNATP SUD OUEST par la société SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE à qui la société SNATP SUD OUEST apporterait la totalité de son actif évalué à 4.846.284,40 euros, et la totalité de son passif évalué à 4.423.228,40 euros, soit un apport net de 423.056,00 euros. La différence entre : - d'une part, la valeur de l'actif net transmis par SNATP SUD OUEST, soit 423.056,00 euros, - et d'autre part, la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, soit 110.940 euros (7.396 actions de 15 euros de nominal chacune), constituera le montant de la prime de fusion qui ressort à 312.116 euros et sur laquelle porteront les droits de tous les associés. Les représentants respectifs de la société absorbante et de la société absorbée ont arrêté la parité d'échange à 7.396 actions SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE pour 221.100 actions SNATP SUD OUEST, étant rappelé que les actions SNATP SUD OUEST sont détenues en totalité par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013. La réalisation de la présente fusion est subordonnée : - à son approbation par l'associé unique de SNATP SUD OUEST qui décidera de la dissolution conditionnelle de cette dernière, - à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux le 08/03/2013 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau le 08/03/2013 au nom de la société absorbée. Pour avis, - Début d'activité: 2013-01-01
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. - Président : VINCI CONSTRUCTION FRANCE représenté par BONNET Jean-Pierre modification le 29 Août 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 26 Août 2008.
Modification de représentant. - Associé : SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS. Associé gérant : VINCI CONSTRUCTION FRANCE représenté par ROSSI Jean modification le 26 Octobre 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 26 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 26 Août 2008.