Acte sous seing privé en date du 20/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Saône et Loire le 17/01/2025, Dossier 2025 00002208 - Réf. 7104P01 2025 A 00060 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Chazey 71130 GUEUGNON. Adresse du nouveau propriétaire : 416 Rue du Château 69480 LACHASSAGNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2025-01-01
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Modification de l'administration. - ALLOIN Bertrand nom d'usage : ALLOIN n'est plus président. Sté par actions simplifiée FIRALP devient président représenté(e) par ALLOIN Bertrand Achille Louis nom d'usage : ALLOIN
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Adresse de l'ancien propriétaire : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSE. Adresse du nouveau propriétaire : 416 Rue du Château 69480 LACHASSAGNE. Acte du 31/12/2022 enregistré au SDE de Lyon le 06/012023 dossier 2023 0000810 référence 6904P61 2023 A 00088 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-12-31
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher – 69480 ANSE Capital : 3.080.000 € Numéro unique d’identification : 703 780 247 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : SODILEC TP Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 416 rue du Château – 69480 LACHASSAGNE Capital : 1.000.000 € Numéro unique d’identification : 401 936 844 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.526.276 € Passif : 2.846.251 € Rapport d’échange des droits sociaux : les sociétés SODILEC TP et SOBECA étant sociétés sœurs et la totalité de leurs actions représentant la totalité de leur capital étant intégralement détenue par une même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 08/11/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: SODILEC TP et SOBECA : le 09/11/2022 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher - 69480 ANSE Capital : 3.080.000 € Numéro unique d'identification : 703 780 247 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : SERANGE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 416 rue du Château - 69480 LACHASSAGNE Capital : 270.000 € Numéro unique d'identification : 337 556 823 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 937.976 € Passif : 1.240.732 € Rapport d'échange des droits sociaux : les sociétés SERANGE et SOBECA étant sociétés sœurs et la totalité de leurs actions représentant la totalité de leur capital étant intégralement détenue par une même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 18/11/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: SERANGE et SOBECA : le 22/11/2021 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
Acte en date du 02/04/2021 enregistré au Service des impôts des entreprises de Bourg en Bresse le 07/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 00014183 référence 0104P01 2021 A 00793 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 ZA de la Vavrette 01250 Tossiat - Début d'activité: 2021-04-03
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Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : SAS Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSE Capital : 3.080.000 Euros Numéro unique d'identification : 703 780 247 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : ROESSEL Forme : SAS Adresse du siège : 416, rue du Château, (69480) LACHASSAGNE Capital : 91.500 Euros Numéro unique d'identification : 578 504 896 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE TARARE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.429.498 Euros Passif : 1.008.088 Euros Actif net apporté : 421.410 Euros Date du projet commun de fusion : 15 JUIN 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: VILLEFRANCHE-TARARE pour SOBECA et ROESSEL le 15/06/2020. La fusion-absorption étant simplifiée en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce et si SOBECA continue de détenir la totalité des actions de ROESSEL depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion ne sera constituée. De même, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : SAS Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSE Capital : 3.080.000 Euros Numéro unique d'identification : 703 780 247 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : MS2R Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Chazey 71130 GUEUGNON Capital : 40.000 Euros Numéro unique d'identification : 790 561 583 Lieu d'immatriculation : MACON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.812.192 Euros Passif : 1.384.370 Euros Actif net apporté : 427.822 Euros Date du projet commun de fusion : 7 JUIN 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: VILLEFRANCHE-TARARE pour SOBECA le 12/06/2019 et MACON pour MS2R le 12/06/2019. La fusion-absorption étant simplifiée en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce et si SOBECA continue de détenir la totalité des actions de MS2R depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion ne sera constituée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : SOBECAForme : SASAdresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSECapital : 3.080.000 EurosNuméro unique d'identification : 703 780 247Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARESociété absorbée : ADEM OUESTForme : SASAdresse du siège : 416 rue du Château 69480 LACHASSAGNECapital : 266.400 EurosNuméro unique d'identification : 341 357 820Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARAREEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.823.780 EurosPassif : 1.485.534 EurosActif net apporté : 338.246 EurosDate du projet commun de fusion : 13 Novembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: VILLEFRANCHE-TARARE pour ADEM OUEST et SOBECA le 17/11/2017La fusion-absorption étant simplifiée en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce et si SOBECA continue de détenir la totalité des actions d'ADEM OUEST depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion ne sera constituée.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.