GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Avis initial
Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée CABINET JEAN-PIERRE CONSTANT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GAUCHER Philippe nom d'usage : GAUCHER n'est plus commissaire aux comptes suppléant
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Avis initial
Modification de l'administration. - REYNAUD Serge Jean Claude nom d'usage : REYNAUD n'est plus président. Sté par actions simplifiée SRC devient président.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE
Avis initial
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ENTREPRISE LEBRUT RCS 773201231, Zone Industrielle de Sure 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY. Adjonction du nom commercial.
AVIS AU BODAC relatif au projet de traité de fusionSOCIETE ABSORBANTESOCALBATSociété par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50.000 eurosSiège : 135 rue Benoît Mulsant 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONERCS VILLEFRANCHE TARARE 344 950 100SOCIETE ABSORBEE ENTREPRISE LEBRUTSociété par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100.000 eurosSiège : Zone Industrielle de Sure 01390 SAINT ANDRE DE CORCYRCS BOURG EN BRESSE 773 201 231 ACTIF APPORTE : 2.026.465 eurosPASSIF PRIS EN CHARGE : 1.474.707 eurosACTIF NET APPORTE : 551.758 eurosEFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 31 Mars 2013REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 588 actions nouvelles de 100 euros de valeur chacune de la société absorbante, attribuées aux associés de la société absorbée à raison d'une action de la société absorbante pour 2,546860 actions de la société absorbéePRIME DE FUSION GLOBALE DE LA FUSION : 492.958 eurosTRAITE DE FUSION : en date du 31 Juillet 2013 déposé le 5 Août 2013 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE et de BOURG EN BRESSE.