AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE Société Armoricaines de Canalisations Société par actions simplifiée au capital de 530.000 € Siège social : ZAC du Chêne Vert – 1, Avenue du Chêne Vert LE RHEU (35650) RCS de Rennes sous le n°309.065.910 Société absorbante Et LA SOCIETE RENNES TP Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 € Siège social : 1, Avenue du Chêne Vert 35650 LE RHEU RCS Rennes n° 524.057.601 Société absorbée Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société Rennes TP par la société Société Armoricaine de Canalisations Société absorbante : Société Armoricaine de Canalisations (en abrégé SARC), société par actions simplifiée au capital de 530.000 €, dont le siège social est à LE RHEU (35650) – ZAC du Chêne Vert – 1, Avenue du Chêne Vert, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°309.065.910, représentée par Monsieur Jean-Louis Vanhée, en sa qualité de Président, Société absorbée : Rennes TP, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé à LE RHEU (35650) – 1, avenue du Chêne Vert et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 524.057.601, représentée par Monsieur Grégory Bégasse, en sa qualité de Gérant 1.L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : Montant de l’actif : 588.243,23 € Montant du passif : 1.250.539,07 € Actif Net apporté : -662.295,84 € Parité d’échange : Néant Prime de fusion : Néant Montant du mali de fusion : 663.295,84 € 2.Date du projet : 29 janvier 2022 Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblé générale de la société Société Armoricaine de Canalisations. La société Rennes TP sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 3.Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce. 4.La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 5.Lieu de dépôt pour la société absorbante : Greffe du tribunal de commerce de Rennes (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 4 février 2022 Lieu de dépôt pour la société absorbée : Greffe du tribunal de commerce de Rennes (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 4 février 2022 Pour avis
N° 20210117-678
Le Rheu, Sainte-Luce-sur-Loire (35650, 44980) - Loire-Atlantique
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Avis initial
Suivant acte sous seing privé en date du 29.01.2021.et 09.02.2021. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 26.02.2021.Dossier 2021 00022049 Référence 4404P02 2021 A 02530 Domicile ancien propriétaire : 5 rue des Artisans44470 Carquefou Domicile nouveau propriétaire : 22 rue des Garennes 44980 Sainte Luce Sur Loire Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce - Début d'activité: 2021-02-01
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. - Président : CHUPIN Dominique ; Directeur général : VANHEE Jean-Louis Georges Victor ; Directeur technique : BERTHELOT Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS BREST ; Commissaire aux comptes suppléant : FITAMANT Morgan
Modification de représentant. - Président du conseil d'administration : CHUPIN Dominique modification le 13 Février 2017 ; Administrateur : SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES représenté par ROMAN, CHUPIN Dominique Yvette modification le 13 Février 2017 ; Administrateur : CHUPIN Dominique modification le 13 Février 2017 ; Administrateur : ROMAN Joël Didier modification le 13 Février 2017 ; Administrateur : GILBERT Antoine en fonction le 15 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS BREST en fonction le 22 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FITAMANT Morgan en fonction le 22 Octobre 2013 ; Directeur technique : BERTHELOT Pascal en fonction le 01 Septembre 2015 ; Directeur général : VANHEE Jean-Louis Georges Victor en fonction le 06 Mai 2019
Modification de représentant. - Président du conseil d'administration : CHUPIN Dominique modification le 13 Février 2017 ; Administrateur : SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES représenté par ROMAN, CHUPIN Dominique Yvette modification le 13 Février 2017 ; Administrateur : CHUPIN Dominique modification le 13 Février 2017 ; Administrateur : ROMAN Joël Didier modification le 13 Février 2017 ; Administrateur : VITEL Jean-Claude ; Administrateur : GILBERT Antoine en fonction le 15 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS BREST en fonction le 22 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : FITAMANT Morgan en fonction le 22 Octobre 2013 ; Directeur technique : BERTHELOT Pascal en fonction le 01 Septembre 2015 ; Directeur général : VANHEE Jean-Louis Georges Victor en fonction le 06 Mai 2019
Modification de représentant. Modification de l'activité. - Président du conseil d'administration : CHUPIN Dominique Administrateur : SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES représenté par ROMAN Dominique Yvette Administrateur : CHUPIN Dominique Administrateur : ROMAN Joël Didier Administrateur : VITEL Jean-Claude Directeur général : VITEL Jean Marc modification le 08 Février 2013 Administrateur : GILBERT Antoine en fonction le 15 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS BREST en fonction le 22 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : FITAMANT Morgan en fonction le 22 Octobre 2013 Directeur technique : BERTHELOT Pascal en fonction le 01 Septembre 2015