AVIS DE PROJET DE FUSION TOURNOIS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 373 500,00 EUR Siège social ZONE D'ACTIVITES Rue FOURNY 78530 Buc N° RCS 669 800 617 RCS Versailles, est société absorbante TOURNOIS SERVICES Société à responsabilité limitée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 417 Rue FOURNY ZONE INDUSTRIELLE CENTRE 78530 Buc N° RCS 493 517 247 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 420 272,00 EUR Passif : 217 305,00 EUR Actif net apporté : 1 202 967,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant détenue à 100% par la société absorbée, il est établi un rapport d'échange de 1 part de la société absorbée donnant droit à 9,76 actions de la société absorbante.Le capital social de la société absorbante sera donc augmenté d'un montant total de 364 536 euros pour le porter de 373 500 euros à 738 063 euros. La différence entre d'une part, la valeur de l'actif net apporté par la société absorbée, soit un actif net de 1 202 967 euros et d'autre part, la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d'augmentation de capital par la société absorbante, soit 364 536 euros, constitue la prime de fusion d'un montant de 838 431 euros. L'actif transmis par la société absorbée à la société absorbante comprend notamment l'intégralité des actions composant le capital de cette dernière; soit 2 000 actions d'une valeur nominale unitaire de 186,75 euros. La totalité de ces 2 000 actions seront annulées. Le capital social de la société absorbante, post-opération, sera donc réduit d'un montant de 373 500 euros et s'élèvera donc à 364 536 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion aura un effet rétroactif sur le plan fiscal et comptable au 01 avril 2023. A la date de réalisation de la fusion, la société absorbante succèdera à la société absorbée dans tous ses droits et obligations. La société absorbée sera dissoute sans liquidation. Montant prévu de la prime de fusion : 838 431,00 EUR Date du projet : 27/12/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 06/01/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société TOURNOIS SERVICES et au nom de la société TOURNOIS SAS
Modification survenue sur l'administration. - Président : TOURNOIS Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C.G AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : THIERRY MOREL ET ASSOCIES