Acte en date du 02/06/2025 enregistré au SDE d' Aix en Provence le 23/06/2025 sous le numéro dossier 2025 00013677 référence 1324P61 2025A02907 Adresse de l'ancien propriétaire: 115 Rue Louis-Armand 13290 Aix-en-Provence - Début d'activité: 2025-06-01
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Socotec Environnement Société par actions simplifiée Au capital de : 3 600 100,00 EUR Siège social 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt N° RCS 834 096 497 RCS Versailles, est société apporteuse SOCOTEC AIR BTP Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 21 route d'Albert 62450 Avesnes-lès-Bapaume N° RCS 811 304 682 RCS Arras, est société bénéficiaire Actif : 668 774,15 EUR Passif : 359 780,72 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : l’apport de la société apporteuse sera rémunéré par l’attribution à son profit de 3318 actions ordinaires d’un montant nominal de 10 euros chacune ,à créer par la bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 66 360 euros pour le porter à 76 360 euros. Montant prévu de la prime de apport : 242 633.43 euros Date du projet : 10/11/2020 Date et lieu de dépôt : le 13/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Socotec Environnement le 13/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Arras au nom de la société SOCOTEC AIR BTP
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Socotec Environnement Société par actions simplifiée Au capital de : 3 600 100,00 EUR Siège social 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt N° RCS 834 096 497 RCS Versailles, est société bénéficiaire SOCOTEC AIR BTP Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 21 route d'Albert 62450 Avesnes-lès-Bapaume N° RCS 811 304 682 RCS Arras, est société apporteuse Actif : 668 774,15 EUR Passif : 359 780,72 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : l’apport de la société apporteuse sera rémunéré par l’attribution à son profit de 3318 actions ordinaires d’un montant nominal de 10 euros chacune ,à créer par la bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 66 360 euros pour le porter à 76 360 euros. Montant prévu de la prime de apport : 308 993,43 EUR Date du projet : 10/11/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Socotec Environnement le 13/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Arras au nom de la société SOCOTEC AIR BTP le 13/11/2020
AVIS DE PROJET DE SCISSION Socotec Environnement Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 3 AV du Centre, Les Quadrants 78280 GUYANCOURT N° RCS 834096497 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. SOCOTEC France Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 17648740 EUR Siège social 3 AVE DU CENTRE LES QUADRANTS 78280 GUYANCOURT N° RCS 542016654 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 12906635 euros Passif : 9306635 euros Actif net apporté : 3600000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération de l'apport : La société Socotec Environnement procèdera à la date de réalisation à une augmentation de capital par émission de trois cent soixante mille (360 000) actions nouvelles à attribuer en totalité à la société Socotec France.Ainsi à la date de réalisation, la société Socotec Environnement augmentera son capital d'une somme de trois millions six cents milles (3 600 000 ) euros par l'émission de trois cent soixante mille (360 000) actions nouvelles de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Socotec France. Montant prévu de la prime d'apport : 0 euros. Date du projet : 17/04/2018 Date du dépôt : 19/04/2018, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles.