N° 20240049-231
Saint Herblain (44800) - Loire-Atlantique
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Pour la société absorbante : SOGEA ATLANTIQUE BTP, Société par actions simplifiée au capital de 1 176 694 € Siège social : Immeuble Dar Armor 1 impasse Charles Trenet, 44800 Saint Herblain 501 383 251 RCS NANTES Pour la société absorbée : BMH, Société par actions simplifiée au capital de 101 000 € Siège social : Route de Querré au lieu-dit la Gringuenière-Champigné 49330 Les Hauts d'Anjou. 818 766 289 RCS ANGERS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif évalué à 1.110.022,12 € Passif évalué à 997.776,95 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des titres de SOGEA ATLANTIQUE BTP et de BMH étant détenue par VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 € ; siège social : L'archipel - 1973, boulevard de la défense - 92000 NANTERRE ; 380.448.944 R.C.S. NANTERRE) et celle-ci s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L 236- 3 du code de commerce. Cette opération n'entraine pas d'augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Le montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 05/03/2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 06 mars 2024 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS le 06 mars 2024 au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-15 du code de commerce
modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID
Acte SSP du 28.12.2016 enregistré le 28.12.2016 Bordereau 2016/363 Case 7 Ext.1340 à la Direction des Grandes Entreprises Comptabilité Adresse précédent exploitant : 11 rue Jan Palach 44800 Saint Herblain Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi - Début d'activité: 2017-01-01