Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Pour la société apporteuse : SOGEA EST BTP Société par actions simplifiée au capital de 643.140 € Siège social : l’Oméga – 415 Avenue de Boufflers – 54520 LAXOU 413.909.201 RCS NANCY Pour la société bénéficiaire : VCF 47 Société par actions simplifiée au capital de 50.000 € Siège social : l’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense - 92000 NANTERRE 818.766.297 RCS NANTERRE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle est prévue : Actif : 19.888.062,60 € Passif : 19.660.062,60 € Rémunération des Apports : La société SOGEA EST BTP ferait apport à la société VCF 47 de sa branche complète et autonome d’activité « Génie Civil ». L'apport de SOGEA EST BTP sera rémunéré par l'attribution à cette société de 75.242 actions d'une valeur nominale de 3 € chacune entièrement libérées, à créer par VCF 47 qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 225.726 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 2.274 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 02.11.2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de NANCY le 2 novembre 2022 pour SOGEA EST BTP Au Tribunal de Commerce de NANTERRE le 2 novembre 2022 pour VCF 47 Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.
Modification survenue sur l'administration. - Président : BROCKLY Pierre ; Directeur général : LEBERT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Assp en date du 31 décembre 2020 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement Strasbour le 5 janvier 2021 - Dossier 2021 00000219 - référence 6704P61 2021 A 00023. Domicile de l'ancien propriétaire : 415 Avenue de la Boufflers - L'Oméga - 54520 LAXOU - Début d'activité: 2021-01-01
Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION 413.909.201 RCS NANCY SOGEA EST BTP Forme : Société par actions simplifiée Capital : 643.140 EUR Adresse : 415 Avenue de Boufflers - L'Oméga - 54520 LAXOU Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de commerce. Commentaire : AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2020 : SOGEA EST BTP (société par actions simplifiée au capital de 643.140 € ; siège social : 415 Avenue de Boufflers - L'Oméga - 54520 LAXOU ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY sous le numéro 413.909.201) société absorbante, et DESGRIPPES (société par actions simplifiée au capital de 80.000 € ; siège social : Le Bugny - 02820 MAUREGNY EN HAYE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN sous le numéro 321.200.578) société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de DESGRIPPES par SOGEA EST BTP à qui DESGRIPPES apporterait la totalité de son actif évalué à 3.476.483,80 € et la totalité de son passif évalué à 3.714.388,59 €, soit un apport net de (237.904,79) €. La totalité des titres de SOGEA EST BTP et de DESGRIPPES étant détenue par VINCI CONSTRUCTION France et celle-ci s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de SOGEA EST BTP, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 12 mars 2020 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN le 11 mars 2020 au nom de la société absorbée.
321.200.578 RCS SAINT QUENTIN DESGRIPPES Forme : Société par actions simplifiée Capital : 80.000 EUR Adresse : Le Bugny 02820 MAUREGNY EN HAYE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de commerce. Commentaire : AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2020 : SOGEA EST BTP (société par actions simplifiée au capital de 643.140 € ; siège social : 415 Avenue de Boufflers - L'Oméga - 54520 LAXOU ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY sous le numéro 413.909.201) société absorbante, et DESGRIPPES (société par actions simplifiée au capital de 80.000 € ; siège social : Le Bugny - 02820 MAUREGNY EN HAYE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN sous le numéro 321.200.578) société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de DESGRIPPES par SOGEA EST BTP à qui DESGRIPPES apporterait la totalité de son actif évalué à 3.476.483,80 € et la totalité de son passif évalué à 3.714.388,59 €, soit un apport net de (237.904,79) €. La totalité des titres de SOGEA EST BTP et de DESGRIPPES étant détenue par VINCI CONSTRUCTION France et celle-ci s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du code de commerce. La fusion prendre effet rétroactivement au 1er janvier 2020. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de SOGEA EST BTP, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 11 mars 2020 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN le 12 mars 2020 au nom de la société absorbée
Modification survenue sur l'administration - Président : VCF GRAND EST (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICHART, Société par actions simplifiée (SAS), rue Edouard Branly-Zone Industrielle 57400 Sarrebourg (RCS METZ TI (5751) 304 605 108)
Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SOGEA EST BTP Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : ZONE ARTISANALE LESMENILS 54703 PONT A MOUSSON Montant du capital : 517.050,00 Euros Immatriculation : NANCY 413 909 201 Pour la société absorbée Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICHART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue Edouard Branly-Zone Industrielle 57400 SARREBOURG Montant du capital : 100.000,00 Euros Immatriculation : METZ 304 605 108 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 4.170.561,83 Euros Passif : 3.884.423,67 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la parité d'échange est fixée à 0,1787 action SOGEA EST BTP pour une action ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS REICHART .Compte tenu du rapport d'échange arrêté, la société SOGEA EST BTP augmentera son capital de 126 090 euros pour le porter de 517 050 euros à 643 140 euros. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 160 048,16 euros. Date du projet commun de fusion : 02/11/2017 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 06/11/2017 au RCS de NANCY et le 06/11/2017 au RCS de METZ