Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Avis initial
SOGEA PROVENCE, SAS au capital de 618.177€, dont le siège social est sis 29 avenue de Rome - ZI des Estroublans, 13127 VITROLLES, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 325 059 491, SOGEA COTE D'AZUR, SAS au capital de 1.994.700€, dont le siège social est sis 26 chemin des Fades, 06110 LE CANNET, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 814 732 798 AVIS DE PROJET DE FUSION 1/ Fusion par voie d'absorption par la société SOGEA COTE D'AZUR de la société SOGEA PROVENCE, avec effet au 01/01/2025. 2/ Evaluation de l'actif et du passif de la société SOGEA PROVENCE dont la transmission à la société SOGEA COTE D'AZUR est prévue : - actif : 14.748.232,73€, - le passif : 15.512.480,06€, - la différence constituant un actif net apporté d'un montant négatif de (764.247,33)€. 3/ En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital conformément aux dispositions de l'article L236-3 du code de commerce. Il ne sera procédé à aucun échange d'actions. 4/ Le projet de fusion a été établi en date du 07/02/2025 et a été déposé le 10/02/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE pour la société SOGEA PROVENCE et le 10/02/2025 au Greffe du Tribunal de commerce de CANNES pour la société SOGEA COTE D'AZUR. Pour Avis.
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Pour la société apporteuse : SOGEA PROVENCE Société par actions simplifiée au capital de 967.008 € Siège social : 29, avenue de Rome – ZI des Estroublans - 13127 VITROLLES ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 325.059.491 Pour la société bénéficiaire : VCF 44 Société par actions simplifiée au capital de 50.000 € Siège social : l’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 818.721.284 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle est prévue : Actif : 9.010.038,34 € Passif : 8.693.038,34 € Rémunération des Apports : La société SOGEA PROVENCE ferait apport à la société VCF 44 de sa branche complète et autonome d’activité relative à l’ensemble de son activité opérationnelle « Génie Civil ». L'apport de SOGEA PROVENCE sera rémunéré par l'attribution à cette société de 63.594 actions d'une valeur nominale de 4,50 € chacune entièrement libérées, à créer par VCF 44 qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 286.173 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 30.827 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 02/11/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE le 2/11/2022 pour SOGEA PROVENCE Au Tribunal de Commerce de NANTERRE le 2/11/2022 pour VCF 44. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.
acte sous seing privé du 29.09.2017 enregistré au SIE AIX EN PRIOVENCE NORD le 11.10.2017 bordereau N° 2017/762 case N°2 EXT 5283 - Début d'activité: 2017-10-01