SASSI BTP, société par actions simplifiée au capital de 87 536€, dont le siège social est sis ZAC des Barillettes – 189 Route de la Féclaz – 73230 Saint-Alban-Leysse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 327 298 535, SOGEA RHONE ALPES, société par actions simplifiée au capital de 3 090 000€, dont le siège social est sis 34 Rue Antoine Primat – 69100 Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 344 352 448 AVIS DE PROJET DE FUSION 1/ Fusion par voie d’absorption par la société SOGEA RHONE ALPES de la société SASSI BTP, avec effet au 01/01/2025. 2/ Evaluation de l’actif et du passif de la société SASSI BTP dont la transmission à la société SOGEA RHONE ALPES est prévue : - actif sont évalués provisoirement à 1 699 665 €, - le passif pris en charge s'élève provisoirement à 6 026 076 €, - la différence constituant un actif net apporté provisoire d’un montant négatif de (4 326 411 €). 3/ En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital conformément au disposition de l’article L236-3 du code de commerce. Il ne sera procédé à aucun échange d’actions. 4/ Le projet de fusion a été établi en date du 17/10/2024 et a été déposé le 21/10/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry pour la société SASSI BTP et le 21/10/2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société SOGEA RHONE ALPES. Pour Avis.
Modification du capital. Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes. Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Pour la société apporteuse : SOGEA RHONE ALPES Société par actions Simplifiée au capital de 3.300.000 € Siège social : 34 Rue Antoine Primat - 69100 VILLEURBANNE 344.352.448 RCS LYON Pour la société bénéficiaire : SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société par actions Simplifiée au capital de 15.000 € Siège social : 13 Rue des Pins - 25110 AUTECHAUX 920.950.193 RCS BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7.869.756,80 € Passif : 5.869.756,80 € Rémunération des Apports : La société SOGEA RHONE ALPES ferait apport à la société SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de sa branche complète et autonome d'activité " Travaux Hydrauliques et Environnement " exercée en région Franche-Comté incluant les activités de travaux hydrauliques, de réseaux secs, d'extraction de matériaux, de balayage, et de stockage de déchets ". L'apport de SOGEA RHONE ALPES sera rémunéré par l'attribution à cette société de 230.061 actions d'une valeur nominale de 8 € chacune entièrement libérées, à créer par SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 1.840.488 €. Le montant prévu de la prime d'apport : 159.512 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de LYON le 6 novembre 2023 pour SOGEA RHONE ALPES Au Tribunal de Commerce de BESANCON le 6 novembre 2023 pour SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l'article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.
Modification de l'administration. - GRAUPNER Stéphane Gérard nom d'usage : GRAUPNER devient président. Sté par actions simplifiée CAMPENON BERNARD MANAGEMENT n'est plus président
AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mars 2019 : SOGEA RHONE ALPES (société par actions simplifiée au capital de 593.520 €; siège social: 34 Rue Antoine Primat - 69100 VILLEURBANNE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON sous le numéro 344.352.448) société absorbante, Et SOGEA FRANCHE COMTE (société par actions simplifiée au capital de 199.249 €; siège social: 3 Rue des Glycines - 25110 BAUME LES DAMES; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON sous le numéro 493.485.346), société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société SOGEA FRANCHE COMTE par SOGEA RHONE ALPES à qui SOGEA FRANCHE COMTE apporterait la totalité de son actif évalué à 10.494.239,67 €, et la totalité de son passif évalué à 10.401.344,11 €, soit un apport net de 92.895,56 €. SOGEA RHONE ALPES détenant à ce jour la totalité des actions de SOGEA FRANCHE COMTE et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2019. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de SOGEA RHONE ALPES, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 08/03/2019 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 08/03/2019 au nom de la société absorbée. Pour avis.
AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SOGEA RHONE ALPES Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 34 Rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE Montant du capital : 593.520,00 Euros Immatriculation : LYON 344 352 448 Pour la société absorbée Dénomination : BARBAZ SATP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 21 Rue des Deux Montagnes au Québec Zone Industrielle 74100 VILLE LA GRAND Montant du capital : 310.000,00 Euros Immatriculation : THONON LES BAINS 328 064 175 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.465.850,71 Euros Passif : 3.585.977,11 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : SOGEA RHONE ALPES détenant à ce jour la totalité des actions de BARBAZ SATP et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L 236- 3 du Code de Commerce. La fusion prendra effet rétroactivement au 1ER/01/19.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de SOGEA RHONE ALPES, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant Date du projet commun de fusion : 05/03/2019 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 06/03/2019 au RCS de LYON et le 06/03/2019 au RCS de THONON LES BAINS
Modification de l'administration. - SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes. Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Modification de l'administration. - MALECOT Emmanuel Samuel nom d'usage : MALECOT n'est plus président. Sté par actions simplifiée CAMPENON BERNARD MANAGEMENT devient président