Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
10/02/2022
N° 20220029-2073
- Rhône
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Avis initial
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée Sogelink Development n'est plus président. Sté par actions simplifiée SOGEOLINK devient président
ILTR SAS au capital de 244 000 € Siège social : 35, rue du Château d'Orgemont 49000 Angers 441 354 776 RCS Angers ET SOGELINK SAS au capital de 161 370 € Siège social : 131, chemin du Bac à Traille 69300 Caluire & Cuire 432 993 780 RCS Lyon AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP en date à Caluire & Cuire du 01/12/2021 et du 02/12/2021, la société ILTR, SAS au capital de 244 000 €, dont le siège social est 35, rue du Château d'Orgemont 49000 Angers - 441 354 776 RCS Angers, et la société SOGELINK, SAS au capital de 161 370 €, dont le siège social est 131, chemin du Bac à Traille 69300 Caluire & Cuire - 432 993 780 RCS Lyon, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ILTR par la société SOGELINK. La société ILTR ferait apport à la société SOGELINK de la totalité de son actif, soit 2 366 168,22 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 274 988,90 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 091 179,32 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SOGELINK GROUP, SAS au capital de 74 221 043 €, dont le siège social est 131 chemin du Bac à Traille 69300 Caluire & Cuire - 824 354 146 RCS Lyon, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet le 01/01/2022, premier jour de l'exercice suivant celui au cours duquel le traité a été établi. La société ILTR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 01/01/2022, premier jour de l'exercice suivant celui au cours duquel le traité a été établi, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 02/12/2021 au greffe du Tribunal de commerce d'Angers pour la société ILTR et au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société SOGELINK.
Modification de l'administration. - SA KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Acte sous seing privé en date du 30/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE DE LYON le 02/11/2020, Dossier 2020 00052181 6904P61 2020 A 17219 Adresse de l'ancien propriétaire : 39 bis Rue de Marseille 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Chemin du Bac à Traille 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2020-10-01
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP du 27/07/2020, la société SPRINGEO, SASU au capital de 11 150 €, dont le siège social est 131 chemin du Bac à Traille 69300 Caluire & Cuire - 802 034 207 RCS Lyon, et la société SOGELINK, SASU au capital de 161 370 €, dont le siège social est 131, chemin du Bac à Traille 69300 Caluire & Cuire - 432 993 780 RCS Lyon, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SPRINGEO par la société SOGELINK. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/06/2020 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. La société SPRINGEO ferait apport à la société SOGELINK de la totalité de son actif, soit 267 191,68 €, à charge de la totalité de son passif, soit 262 514,48 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 677,20 €. Les sociétés SPRINGEO et SOGELINK étant sous contrôle commun, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SPRINGEO depuis le 01/01/2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOGELINK. La société SPRINGEO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/09/2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 28/07/2020.
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée Sogelink Group n'est plus président. Sté par actions simplifiée Sogelink Development devient président
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée SOCRATE GROUPE n'est plus président. Sté par actions simplifiée Sogelink Group devient président. MPOD n'est plus directeur général
Modification de l'activité. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOGEDATA Sté par actions simplifiée RCS B 532581071, 131 Chemin du Bac à Traille 69300 CALUIRE-ET-CUIRE. Modification du capital.
AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 18 novembre 2015,La société SOGEDATA, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est 131 chemin du Bac à Traille 69300 Caluire et Cuire, immatriculée sous le numéro 532 581 071 RCS Lyon,EtLa société SOGELINK, société par actions simplifiée au capital de 154 070 euros, dont le siège social est 131 chemin du Bac à Traille 69300 Caluire et Cuire, immatriculée sous le numéro 432 993 780 RCS Lyon,Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOGEDATA par la société SOGELINK.La société SOGEDATA ferait apport à la société SOGELINK de la totalité de son actif, soit 721 032 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 453 062 euros, et des dividendes versés pendant la période intercalaire, soit 256 119 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 11 851 euros.En rémunération de cet apport net, 730 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOGELINK à titre d'augmentation de son capital social de 7 300 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 4 551 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,73 action de la société SOGELINK pour 1 action de la société SOGEDATA.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 18 novembre 2015.
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE RCS 333277242, 2 et 4 Rue Du Suffrage Universel Le Mandinet II Bâtiment A 77185 LOGNES. Modification du capital.
AVIS DE PROJET DE FUSION.Aux termes d'un acte SSP en date à Lyon du 19/09/2013,La Société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE, SAS au capital de 76 224,51 euros, immatriculée au RCS de MEAUX, sous le numéro 333 277 242, dont le siège social est situé 2-4 rue du Suffrage Universel, Le Mandinet II, Bât A - 77185 LOGNES, et la société SOGELINK, SAS au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 432 993 780, dont le siège social est situé 131, Chemin du bac à Traille 69300 CALUIRE ET CUIRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE par la société SOGELINK.La société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ferait apport à la société SOGELINK de la totalité de son actif, soit 2 250 549,29 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 549 906,35 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 700 642,94 euros.En rémunération de cet apport net, 407 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOGELINK à titre d'augmentation de son capital social de 4 070 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,081 action de la société SOGELINK pour 1 action de la société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du T.C. de LYON au nom de la société SOGELINK et au greffe du T.C. de MEAUX au nom de la société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE le 20 septembre 2013. - Début d'activité: 2013-09-19
SOGELINK SAS au capital de 150 000 eurosSiège social : 131, Chemin du bac à Traille69300 CALUIRE ET CUIRE432 993 780 RCS LYONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte SSP en date à Lyon du 19/09/2013,La Société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE, SAS au capital de 76 224,51 euros, immatriculée au RCS de MEAUX, sous le numéro 333 277 242, dont le siège social est situé 2-4 rue du Suffrage Universel, Le Mandinet ii, Bât a - 77185 LOGNES, et la société SOGELINK, SAS au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 432 993 780, dont le siège social est situé 131, Chemin du bac à Traille - 69300 CALUIRE ET CUIRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE par la société SOGELINK.La société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ferait apport à la société SOGELINK de la totalité de son actif, soit 2 250 549,29 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 549 906,35 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 700 642,94 euros.En rémunération de cet apport net, 407 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOGELINK à titre d'augmentation de son capital social de 4 070 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,081 action de la société SOGELINK pour 1 action de la société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du T.C. de LYON au nom de la société SOGELINK et au greffe du T.C. de MEAUX au nom de la société CONSEIL ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE le 20 septembre 2013
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée GROUPE SOGELINK n'est plus président. Sté par actions simplifiée SOCRATE GROUPE devient président.
Modification de l'administration. - MPOD devient directeur général représenté(e) par PONSON Matthieu nom d'usage : PONSON. PARAMARIBO devient directeur général représenté(e) par BONNET Thierry nom d'usage : BONNET.