Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SIRAM et ATEMAX FRANCE sus désignées ont établi le 4 mars 2016 au Mans, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, SIRAM ferait apport à SOLEVAL FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de valorisation de sous-produits d'origine animale, dont l'actif est évalué à 98 653.93 euros et le passif à 11 794.66 euros, soit un actif net apporté de 86 859.27 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à SIRAM 77 180 actions de 0.5 euros de nominal, créées par SOLEVAL FRANCE au titre d'une augmentation de capital de 38 590 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 48 269.27 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par SOLEVAL FRANCE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2016. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Cherbourg au nom de SIRAM le 8 mars 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 7 mars 2016
Avis de projet d'apport partiel d'actif ATEMAX FRANCE société par actions simplifiée au capital de 27 800 000 euros siège social : 72 avenue Olivier Messiaen 72000 LE MANS - 501 604 755 RCS LE MANS SIRAM société à responsabilité limitée au capital de 725 760 euros siège social : 2 route du Bourg 50390 NEHOU - 322 883 091 RCS Cherbourg AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SIRAM et ATEMAX FRANCE sus désignées ont établi le 4 mars 2016 au Mans, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, SIRAM ferait apport à SOLEVAL FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de valorisation de sous-produits d'origine animale, dont l'actif est évalué à 98 653.93 euros et le passif à 11 794.66 euros, soit un actif net apporté de 86 859.27 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à SIRAM 77 180 actions de 0.5 euros de nominal, créées par SOLEVAL FRANCE au titre d'une augmentation de capital de 38 590 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 48 269.27 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par SOLEVAL FRANCE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2016. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires. le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Cherbourg au nom de SIRAM le 8 mars 2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 7 mars 2016
Modification survenue sur l'administration - Président : AKIOLIS GROUP (AFJ) représenté par BEAUMONT Laurent Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik