PROJET DE FUSION ENTRE La société SOLOGNE SANIT LOC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, Dont le siège social est situé 6 allée du Progrès Area Englos - 59320 Englos, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole sous le numéro 530 965 979, ET La société WC LOC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 564 690 euros, Dont le siège social est situé rue de la Bleue du Nord, 59300 Valenciennes, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le n°387 867 765, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Englos du 19 juin 2023, La société SOLOGNE SANIT LOC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 6 allée du Progrès Area Englos - 59320 Englos, immatriculée au Registre du Cornmerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 530 965 979, et la société WC LOC Société par actions simpnfiée à associé unique au capital de 564 690 euros, dont le siège social est situé rue de la Bleue du Nord, 59300 Valenciennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le n°387 867 765, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SOLOGNE SANIT LOC par la société WC LOC. La société SOLOGNE SANIT LOC ferait apport à la société WC LOC de la totalité de son actif, soit 493 047 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 87 541 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 405 506 euros. La société WC LOC détenant la totalité des 5 actions composant le capital social de la société SOLOGNE SANIT LOC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai, d'une durée de trente jours, courra à compter de la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. La société SOLOGNE SANIT LOC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Valenciennes et au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole au nom des deux sociétés le 20 juin 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : WC LOC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue de la Bleue du Nord 59300 Valenciennes Capital : 564690.00 EUR Numéro unique d'identification : 387867765 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : SOLOGNE SANIT LOC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 allée du Progres- Area Englos 59320 Englos Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 530965979 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOLOGNE SANIT LOC ferait apport à la société WC LOC de la totalité de son actif, soit 493 047 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 87 541 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 405 506 euros. La société WC LOC détenant la totalité des 5 actions composant le capital social de la société SOLOGNE SANIT LOC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai, d'une durée de trente jours, courra à compter de la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. La société SOLOGNE SANIT LOC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 19.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société WC LOC : 20.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société SOLOGNE SANIT LOC : 20.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE).