Modification survenue sur l'administration. - Président : ROUTIER Marc ; Directeur général délégué : PANIER DES TOUCHES Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital. - Président : SIMONNET Alain ; Directeur général délégué : PANIER DES TOUCHES Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Société bénéficiaire : 3M HEALTH CARE FRANCE société par actions simplifiée au capital de 11 euros Siège social : 1, parvis de l’Innovation – 95000 Cergy 952 253 862 RCS PONTOISE Société Apporteuse : 3M FRANCE SAS au capital de 10.572.672 euros Siège social :1, Parvis de l’Innovation – 95000 Cergy 542 078 555 RCS PONTOISE APPORT PARTIEL D’ACTIF placé sous le régime des scissions – articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et notamment sous le bénéfice du régime de l’article L.236-22 alinéa 2 du Code de commerce Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Au 31/12/2022 Actif : 67 262 466 euros Passif : 14 139 184 euros Soit un actif net apporté de 53 123 283 euros Rapport d’échange des droits sociaux : APPORT DE LA BRANCHE COMPLÈTE ET AUTONOME D’ACTIVITÉ RELATIVE à tous les actifs et passifs principalement attachés à l’activité de santé relative à la recherche, l’étude et la mise au point, l’élaboration de plan, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise à disposition, la maintenance et, d’une façon générale, l’industrie et le commerce de tous dispositifs médicaux et la fourniture de tous services associés, à destination des pharmacies, hôpitaux, vétérinaires, dentistes et orthodontistes, distributeurs et intervenants dans le secteur de la santé ainsi que la vente de médicaments dans le secteur dentaire, et les activités relationnelles et autres partenariats avec des professionnels de santé. En contrepartie de l’Apport, la Société Bénéficiaire émettra, au profit de la Société Apporteuse, 5 312 328 actions résultant de l’Apport d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées soit une augmentation de capital de 53 123,28 euros. A la Date de Réalisation, le capital social de la Société Bénéficiaire s’élèvera à 53 134,28 euros. Montant prévu de la prime d’Apport : 53 070 159,72 euros Date du projet d’Apport Partiel d’Actif : 29/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Bénéficiaire le 29/06/2023 - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Apporteuse le 29/06/2023
APPORT PARTIEL D’ACTIF placé sous le régime des scissions – articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et notamment sous le bénéfice du régime de l’article L.236-22 alinéa 2 du Code de commerce Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Au 31/12/2022 Actif : 67 262 466 euros Passif : 14 139 184 euros Soit un actif net apporté de 53 123 283 euros Rapport d’échange des droits sociaux : APPORT DE LA BRANCHE COMPLÈTE ET AUTONOME D’ACTIVITÉ RELATIVE à tous les actifs et passifs principalement attachés à l’activité de santé relative à la recherche, l’étude et la mise au point, l’élaboration de plan, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise à disposition, la maintenance et, d’une façon générale, l’industrie et le commerce de tous dispositifs médicaux et la fourniture de tous services associés, à destination des pharmacies, hôpitaux, vétérinaires, dentistes et orthodontistes, distributeurs et intervenants dans le secteur de la santé ainsi que la vente de médicaments dans le secteur dentaire, et les activités relationnelles et autres partenariats avec des professionnels de santé. En contrepartie de l’Apport, la Société Bénéficiaire émettra, au profit de la Société Apporteuse, 5 312 328 actions résultant de l’Apport d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées soit une augmentation de capital de 53 123,28 euros. A la Date de Réalisation, le capital social de la Société Bénéficiaire s’élèvera à 53 134,28 euros. Montant prévu de la prime d’Apport : 53 070 159,72 euros Date du projet d’Apport Partiel d’Actif : 29/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Bénéficiaire le 29/06/2023 - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Apporteuse le 29/06/2023
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, mise en activité de la société. - Début d'activité: 2023-06-13 - Président : SIMONNET Alain ; Directeur général délégué : PANIER DES TOUCHES Eric