Avis de projet de fusion Projet de fusion entre GIROTTO SARL au capital de 8.000 Euros Siège social : 8 Rue de la Côte d'Olgy 57640 ARGANCY RCS METZ 438 358 012 ET SOMEG - C.C.S. SARL au capital de 228 000 Euros Siège social : Carreau de la Mine d'Anderny-Chevillon Avenue de la Forêt - BP 70064 54640 TUCQUEGNIEUX RCS BRIEY 353 836 646 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TUCQUEGNIEUX du 19 OCTOBRE 2016, La société GIROTTO, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros, dont le siège social est 8 Rue de la Côte d'Olgy 57640 ARGANCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro METZ 438 358 012, et la société SOMEG - C.C.S., société à responsabilité limitée au capital de 228.000 Euros, dont le siège social est Carreau de la Mine d'Anderny-Chevillon Avenue de la Forêt BP 70064 54640 TUCQUEGNIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro RCS BRIEY 353 836 646, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GIROTTO par la société SOMEG - C.C.S. La société GIROTTO ferait apport à la société SOMEG C.C.S. de la totalité de son actif, soit 849.842 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 35.244 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 814.598 euros. En rémunération de cet apport net, 9.600 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOMEG - C.C.S., à titre d'augmentation de son capital social de 153.600 euros, suivi d'une réduction de capital égale à la valeur nominale des 14.250 parts detenues par GIROTTO dans SOMEG - C.C.S. soit une réduction de capital de 228.000 euros par annulation desdites 14.250 parts. La prime de fusion s'élèvera après réduction de capital à la somme de 351.441 Euros. Le rapport d'échanbge des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société SOMEG - C.C.S. pour 12 parts de la société GIROTTO. La société SOMEG - C.C.S. sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 01 Janvier 2016. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de METZ pour la société GIROTTO en date du 16 Novembre 2016 - au greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY pour la société SOMEG - C.C.S. en date du 18 Novembre 2016.