Modification survenue sur l'administration. - Président : TIRMARCHE Arnaud, Patrick, Jacques, René ; Directeur général : POUET Cyrille, Claude, Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2016 ; Président : DOMERGUE Olivier, Jean-Michel en fonction le 20 Juillet 2017 ; Directeur général : POUET Cyrille, Claude, Roland en fonction le 20 Juillet 2017
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : BARRIERE Philippe, Charles, Eugène en fonction le 11 Janvier 2017 ; Président : DOMERGUE Olivier, Jean-Michel en fonction le 20 Juillet 2017 ; Directeur général : POUET Cyrille, Claude, Roland en fonction le 20 Juillet 2017
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 01 Août 2016 ; Président : BRAZEY Gilles en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général délégué : BARRIERE Philippe, Charles, Eugène en fonction le 11 Janvier 2017 ; Directeur général : MAGNON Vincent en fonction le 11 Janvier 2017
AVIS DE PROJET DE SCISSION SPIE FACILITIES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 710000 EUR Siège social 1/3 PL De La Berline 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 538700022 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SPIE Sud-Est Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 20115904 EUR Siège social 4 AV Jean Jaurès BP 19 69320 FEYZIN N° RCS 440055861 RCS LYON, est société apporteuse. Actif : 19122741,88 euros Passif : 12603741,88 euros Actif net apporté : 6519000 euros correspondant à sa branche complète d¿activité de maintenance du bâti et de « Facility Management » Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, SPIE Facilities augmenterait son capital de 2 426 716,10 euros par la création de 1 708 955 actions d'une valeur nominale de 1,42 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Sud-Est. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Sud-Est et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 4 092 283,90 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE Facilities à un compte intitulé « prime d'émission », sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Sud-Est apportés à SPIE Facilities et effectuées par SPIE Sud-Est depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE Facilities. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d¿un ensemble de 5 apports partiels d¿actifs en faveur de SPIE Facilities réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE Facilities et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 12/05/2017, lieu du dépôt : au GTC BOBIGNY et le 15/05/2017 au GTC LYON.
AVIS DE PROJET DE SCISSION SPIE FACILITIES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 710000 EUR Siège social 1/3 PL De La Berline 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 538700022 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SPIE Ile- de- France Nord - Ouest Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 25192000 EUR Siège social 1/3 PL de la Berline 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 440056182 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 78486609,77 euros Passif : 60018609,77 euros Actif net apporté : 18468000 euros correspondant à sa branche complète d'activité de maintenance du bâti et de « Facility Management ». Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, SPIE Facilities augmenterait son capital de 18 417 611,58 euros par la création de 12 970 149 actions d'une valeur nominale de 1,42 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Ile-de-France Nord-Ouest. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Ile-de-France Nord-Ouest et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 50 388,42 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE Facilities à un compte intitulé « prime d'émission sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Ile-de-France Nord-Ouest apportés à SPIE Facilities et effectuées par SPIE Ile-de-France Nord-Ouest depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE Facilities. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE Facilities réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE Facilities et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 12/05/2017, lieu du dépôt : au Greffe du tribunal de commerce de Bobigny.
AVIS DE PROJET DE SCISSION SPIE FACILITIES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 710000 EUR Siège social 1/3 PL De La Berline 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 538700022 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SPIE SUD OUEST Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 30868000 EUR Siège social 70 CHEMIN DE PAYSSAT ZONE INDUSTRIELLE DE MONTAUDRAN 31400 TOULOUSE N° RCS 440056463 RCS TOULOUSE, est société apporteuse. Actif : 30575543,59 euros Passif : 25202543,59 euros Actif net apporté : 5373000 euros correspondant à sa branche complète d'activité de maintenance du bâti et de « Facility Management ». Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport, SPIE Facilities augmenterait son capital de 4 524 925,14 euros par la création de 3 186 567 actions d'une valeur nominale de 1,42 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Sud-Ouest. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Sud-Ouest et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 848 074,86 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE Facilities à un compte intitulé « prime d'émission », sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Sud-Ouest apportés à SPIE Facilities et effectuées par SPIE Sud-Ouest depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE Facilities. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE Facilities réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE Facilities et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 12/05/2017, lieu du dépôt : au GTC de Bobigny et le 15/05/2017 au GTC de TOULOUSE.
AVIS DE PROJET DE SCISSION SPIE FACILITIES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 710000 EUR Siège social 1/3 PL De La Berline 93287 ST DENIS CEDEX N° RCS 538700022 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SPIE EST Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16392000 EUR Siège social 2 RTE de Lingolsheim Geispolsheim Gare 67118 GEISPOLSHEIM N° RCS 440056026 RCS STRASBOURG (TI), est société apporteuse. Actif : 18408470,94 euros Passif : 12605470,94 euros Actif net apporté : 5803000 euros correspondant à sa branche complète d'activité de maintenance du bâti et de « Facility Management ». Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, SPIE Facilities augmenterait son capital de 2 310 148,30 euros par la création de 1 626 865 actions d'une valeur nominale de 1,42 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Est. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Est et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 3 492 851,70 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE Facilities à un compte intitulé « prime d'émission », sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Est apportés à SPIE Facilities et effectuées par SPIE Est depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE Facilities. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE Facilities réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE Facilities et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Date du projet : 10/05/2017 Date du dépôt : 12/05/2017, lieu du dépôt : au GTC BOBIGNY et le 15/05/2017 au greffe du tribunal d'instance de Strasbourg.