Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : TIRMARCHE Arnaud ; Directeur général : FERRIER Delphine, Marie-Francoise ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
AVIS DE PROJET DE FUSION SPIE ICS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 631 000,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 324 103 829 RCS Nanterre, est société absorbante INFIDIS Société par actions simplifiée Au capital de : 3 689 400,00 EUR Siège social 148 Avenue pierre Brossolette - CS 20032 - 92247 Malakoff Cedex N° RCS 498 349 166 RCS Nanterre, est société absorbée Fusion par voie d’absorption d’INFIDIS par SPIE ICS Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 23.309.418 euros Passif : 14.611.114 euros Valeur nette provisoire des actifs et passifs transmis : 8 698 305 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant - Fusion simplifiée Montant de la prime de fusion : néant L’opération génèrera un mali technique de fusion de 25.926.150 euros La fusion prendra effet rétroactivement au 1/01/2024 Date du projet : 07/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société INFIDIS et au nom de la société SPIE ICS
Modification survenue sur l'administration. - Président : TIRMARCHE Arnaud ; Directeur général : DAUBIGNARD Xavier, Charles, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
AVIS DE PROJET DE FUSION SPIE ICS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 631 000,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 324 103 829 RCS Nanterre, est société absorbante S-CUBE Société par actions simplifiée Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette cs 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 491 559 076 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 27.429.664 Euros Passif : 20.254.305 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant - Mali technique d’un montant de 18.801.903 Euros Date du projet : 13/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société S-CUBE et au nom de la société SPIE ICS
AVIS DE PROJET DE FUSION SPIE ICS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 631 000,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 324 103 829 RCS Nanterre, est société absorbante SPIE CLOUD SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 138 586,98 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette cs 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 431 616 382 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10.913.588 Euros Passif : 8.783.687 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant - Mali technique d’un montant de 13.884.321 Euros Date du projet : 13/05/22 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SPIE CLOUD SERVICES et au nom de la société SPIE ICS
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. - Président : TIRMARCHE Arnaud ; Directeur général : DAUBIGNARD Xavier, Charles, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
AVIS DE PROJET DE FUSION SPIE Infoservices Société par actions simplifiée Au capital de : 10 494 330,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 324 103 829 RCS Nanterre, est société absorbante SPIE ICS Société par actions simplifiée Au capital de : 16 240 000,00 EUR Siège social 148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 92247 Malakoff Cedex N° RCS 319 060 075 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 242.558.344 Euros Passif : 189.325.602 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société absorbante pour 8 actions de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 15.823.902,00 Euros, sur la base d’une valeur nette de l’apport de 53.232.742 euros, ramenée à 31.454.902 €, après prise en compte de la distribution d’un dividende de 21.777.840 euros, à décider par l’associé unique de la société absorbée le 7 avril 2022. Date du projet commun de fusion : 17/03/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/03/2022 au RCS de NANTERRE
Modification survenue sur l'administration. - Président : DAUBIGNARD Xavier, Charles, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 14 Octobre 2013 ; Président : PERIER Cédric en fonction le 18 Juillet 2017
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean Christophe en fonction le 14 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 14 Octobre 2013 ; Président : PERIER Cédric en fonction le 18 Juillet 2017