Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SPIE Building Solutions Sté par actions simplifiée RCS B 440055861, 70 Chemin de Payssat Zone Industrielle Montaudran 31400 TOULOUSE.
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif. SPIE Industrie & Tertiaire, Société par Actions Simplifiée, au capital de 81 070 272 euros, Siège social : 4 avenue Jean Jaurès BP 19 69320 FEYZIN, 440 055 861 RCS LYON, Société apporteuse. SPIE Industrie, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 500 euros, Zone Industrielle Montaudran, 70 chemin de Payssat 31400 TOULOUSE, 844 606 723 RCS TOULOUSE, Société bénéficiaire. Ces sociétés ont signé un projet de traité d'apport partiel d'actif le 14 novembre 2022 par lequel la société SPIE Industrie & Tertiaire apporte sa branche complète et autonome d'activité de la division industrie en ce compris le patrimoine qu'elle aura reçu de ses filiales absorbées, à savoir, les sociétés CIMLEC Industrie, SIETAR & VTI et VALOREL au titre des fusions devant être réalisées avec effet au 31 décembre 2022 (la "Branche d'Activité") à la société SPIE Industrie. - Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue au titre de l'apport : Actif : 334 616 145,72 euros ; Passif : 256 510 939,71 euros ; Soit une valeur nette provisoire de l'apport de : 78 105 206,01 euros. - Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été retenu la valeur réelle des actions de la Branche d'Activité, soit 413 100 000 euros, et la valeur réelle de SPIE Industrie, soit 10 euros par action. Sur cette base, le nombre d'actions SPIE Industrie à émettre en rémunération de l'apport a été fixé de façon définitive à 41 310 000 actions. En rémunération de l'apport, il sera donc attribué à SPIE Industrie & Tertiaire 41 310 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune de SPIE Industrie, entièrement libérées, à créer par SPIE Industrie qui augmentera ainsi son capital social d'une somme de 41 310 000 euros pour le porter de 2 500 euros à 41 312 500 euros. Montant provisoire prévu de la prime d'apport : 36 795 206 euros. Date d'effet de l'apport : 1er janvier 2023. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société SPIE Industrie & Tertiaire le 16 novembre 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 16 novembre pour la société SPIE Industrie. Pour avis.
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité. - DOS SANTOS Marie nom d'usage : VINSON n'est plus président. TIRMARCHE Arnaud Patrick Jacques René nom d'usage : TIRMARCHE devient président. TOUSSAINT Frédéric Jean Bernard nom d'usage : TOUSSAINT devient directeur général