SPIE OUEST-CENTRE

Radiations

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : SPIE SUD-EST SAS au capital de 20.115.904 € 4 avenue Jean Jaurès, BP 19, 69320 Feyzin 440 055 861 RCS Lyon Pour la société absorbée : SPIE OUEST-CENTRE SAS au capital de 19.108.000 € 7 rue Julius et Ethel Rosenberg, BP 90263, 44818 Saint Herblain cedex 440 056 356 RCS NANTES La fusion aura un effet rétroactif au 1er/1/2018. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 220.472.054 € passif : 166.346.844 € actif net apporté : 54.125.210 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'associé unique de la société absorbée recevra, en échange des 1.194.250 actions composant le capital social de la société absorbée, 1.405.000 actions nouvelles de la société absorbante. Le capital sera ainsi augmenté de 22.480.000 € par la création de 1.405.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 € chacune. Prime de fusion : 31.645.210 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 16/4/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: pour la société absorbante au RCS de Lyon le 2/5/2018 et pour la société absorbée au RCS de Nantes le 3/5/2018.

modification survenue sur l'administration - Président partant : Brazey, Gilles Pierre Charles, nomination du Président : Domergue, Olivier

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2016-12-31

SPIE Ouest-Centre SAS au capital de 19 108 000 € Siège social : 7 rue Julius & Ethel Rosenberg - BP 90263 44818 SAINT-HERBLAIN Cedex 440 056 356 RCS NANTES SPIE CityNetworks SAS au capital de 128 125 € Siège social : 1/3 Place de la Berline 93287 SAINT-DENIS Cedex 434 085 395 RCS BOBIGNY AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 mai 2017, les sociétés SPIE Ouest-Centre et SPIE CityNetworks ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, SPIE Ouest-Centre ferait apport à SPIE CityNetworks d'une partie de son actif évalué à 103 232 439,40 euros et de son passif évalué à 75 831 439,40 euros, soit une valeur nette de 27 401 000,00 euros, correspondant à sa branche complète d'activité de réseaux extérieurs et services télécom. En rémunération de cet apport, SPIE CityNetworks augmenterait son capital de 10 239 322,78 euros par la création de 24 973 958 actions d'une valeur nominale de 0,41 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Ouest-Centre. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Ouest-Centre et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 17 161 677,22 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE CityNetworks à un compte intitulé « prime d'émission », sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Ouest-Centre apportés à SPIE CityNetworks et effectuées par SPIE Ouest-Centre depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE CityNetworks. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE CityNetworks réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE CityNetworks et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES le 15/5/2017 pour SPIE Ouest-Centre et au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY le 12/5/2017 pour SPIE CityNetworks. Pour avis

SPIE Ouest-Centre SAS au capital de 19 108 000 € Siège social : 7 rue Julius & Ethel Rosenberg - BP 90263 44818 SAINT-HERBLAIN cedex 440 056 356 RCS NANTES SPIE Facilities SAS au capital de 710 000 € Siège social : 1/3 place de la Berline 93287 SAINT-DENIS cedex 538 700 022 RCS BOBIGNY AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 10 mai 2017, les sociétés SPIE Ouest-Centre et SPIE Facilities ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, SPIE Ouest-Centre ferait apport à SPIE Facilities d'une partie de son actif évalué à 31 639 887,10 euros et de son passif évalué à 21 948 887,10 euros, soit une valeur nette de 9 691 000,00 euros, correspondant à sa branche complète d'activité de maintenance du bâti et de « Facility Management ». En rémunération de cet apport, SPIE Facilities augmenterait son capital de 6 888 059,32 euros par la création de 4 850 746 actions d'une valeur nominale de 1,42 euros, entièrement libérées, attribuées à SPIE Ouest-Centre. La différence entre la valeur nette des biens apportés par SPIE Ouest-Centre et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 2 802 940,68 euros, serait inscrite au passif du bilan de SPIE Facilities à un compte intitulé « prime d'émission », sur lequel porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de SPIE Ouest-Centre apportés à SPIE Facilities et effectuées par SPIE Ouest-Centre depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par SPIE Facilities. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Ce projet d'apport partiel d'actif fait partie d'un ensemble de 5 apports partiels d'actifs en faveur de SPIE Facilities réalisés concomitamment au sein du Groupe SPIE. Il a été établi sous les conditions suspensives, d'une part de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés, et d'autre part de l'approbation des 4 autres opérations d'apports par les associés de SPIE Facilities et des autres sociétés participantes. Ces conditions doivent être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2017. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTES le 15/5/2017 pour SPIE Ouest-Centre et au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY le 12/5/2017 pour SPIE Facilities. Pour avis

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2015-12-31

modification survenue sur l'administration - Directeur général partant : Poncet, Pascal Jean, nomination du Directeur général : Brugalle, Philippe

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2014-12-31

modification survenue sur l'administration - modification du Directeur général Guidicelli, Philippe Jacques René, nomination du Directeur général : Poncet, Pascal Jean

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2013-12-31

modification survenue sur l'administration - modification du Président Louette, Gauthier, nomination du Président : Brazey, Gilles Pierre Charles

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2012-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2011-12-31

Début d'activité: 2011-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2010-12-31

Début d'activité: 2011-01-01

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2009-12-31

Changement de directeur général - Président de la société : LOUETTE Gauthier Directeur général : GUIDICELLI Philippe Jacques René Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX