AVIS DE PROJET DE SCISSION SPTP Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 121 Impasse du Marais 73190 Saint-Baldoph N° RCS 891 119 919 RCS Chambéry, est société bénéficiaire SA PIANTONI Société anonyme Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social 121 Impasse du Marais 73190 Saint-Baldoph N° RCS 401 033 519 RCS Chambéry, est société apporteuse Actif : 2 737 096,00 EUR Passif : 1 582 096,00 EUR Actif net apporté : 1 155 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, 1 155 000 actions nouvelles de 1 euro, entièrement libérées, seraint créées par SPTP au titre d'augmentation de son capital social de 1 155 000 euros et attribuées aux associés de PIANTONI SA à raison de 231 actions nouvelles STPT pour 1 action ancienne PIANTONI SA. L'opération de scission rétroagira juridiquement, comptablement et fiscalement au 01/10/2019. Toutes les opérations, tant actives que passives, effectuées par la société scindée depuis le 01/10/2019 jusqu'à la date de réalisation de la scission seront activement et passivement au compte de chacune des sociétés bénéficiaires, ce, fonction de la branche d'activité que ces opérations concernent. Par dérogation aux dispositions de l'article L236-20 du Code de Commerce, les sociétés bénéficiaires ne seront tenues que de la partie du passif de la société scindée attachée à la seule branche d'activité transmise et mise à leur charge respective, et ce sans solidarité entre elle. Date du projet : 16/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SPTP Date de dépôt : 18/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SA PIANTONI