Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
02/03/2026
N° 20260042-568
- Bouches-du-Rhône
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Avis initial
Modification de l'administration. - SA à directoire et à conseil de s KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société Absorbante : SPUR ENVIRONNEMENT Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : MONTEE DES PINS 13340 ROGNAC Capital : 852.080 € Numéro unique d’identification : 417 573 441 Lieu d’immatriculation : SALON DE PROVENCE Société Absorbée : ALPES ENVIRONNEMENT Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : PARC INDUSTRIEL DE LA CASSINE 04310 PEYRUIS Capital : 365.670 € Numéro unique d’identification : 443 879 473 Lieu d’immatriculation : MANOSQUE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 951 915 € Passif : 723 838 € Rapport d’échange: Dès lors que la Société Absorbante détient la totalité des actions de la Société Absorbée et qu’elle s’est engagée à les conserver jusqu’à la réalisation définitive des opérations de fusion, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, les apports par la Société Absorbée à la Société Absorbante se réaliseront sans échange de titres, ne donneront lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante et aucun rapport d'échange ne sera donc établi. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 22 mai 2020 Annonce légale : le 10/06/2020 dans TPBM SEMAINE PROVENCE (04) (13) Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: -SPUR : dépôt du projet au RCS de SALON DE PROVENCE le 10 juin 2020. -ALPES ENVIRONNEMENT : dépôt du projet au RCS de MANOSQUE le 10 juin 2020
Acte sous seing privé en date du 22/01/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Sfp Nîmes 1 le 17/02/2020, Dossier Dos 2020 00012886 ref 3004P01 2020 A 01068 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Corata 30250 SOMMIERES. Adresse du nouveau propriétaire : Montée des Pins 13340 ROGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2020-01-01
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Avis initial
Cession partielle du fonds de commerce sis 580 montée des pins 13340 Rognac Le prix de cession se décompose de la manière suivante : éléments incorporels de 1€ éléments incorporels de 20700€ Les oppositions seront reçues dans les 10 jours à l'adresse du fonds cédé Acte en date du 22/01/2020 enregistré au SFP AIX EN PROVENCE le 10/02/2020 sous le numéro Dossier 2020 00003479 Réf 1324P61 2020 A 0089 Adresse de l'ancien propriétaire Rue des Fontennelles Zone Industrielle du Petit Parc Voie C 78920 Ecquevilly - Début d'activité: 2020-01-01
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Avis initial
Modification survenue sur l'administration - Président : AUBOIROUX Michel, Christian Directeur général : ZARKA Thierry, Félix Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Avis initial
Modification survenue sur l'administration - Président : POINAS Philippe Directeur général : ZARKA Thierry, Félix Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)