Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Avis initial
Modification du capital. Modification de la dénomination. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : STEM PROPRETE RCS 398372615, 15 Rue Des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERES-LE-BUISSON.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Sous le régime des Scissions Sociétés participant à l'opération : La société bénéficiaire : OPTINETT - SASU Au capital de 28 203,07 euros Siège social : 31, rue de Verdun 69100 Villeurbanne RCS LYON 392 531 554 La société apporteuse : STEM PROPRETE - SASU Au capital de 5 891 100 euros Siège social 15 rue des Petits Ruisseaux 91370 VERRIERES LE BUISSON RCS EVRY 398 372 615 Rapport d'échange des droits sociaux Augmentation de capital de la société bénéficiaire : Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 386 322 Passif : 327 900 Actif Net Apporté : 1 218 091 Montant prévu de la prime d'apport : NEANT Date du projet commun d'apport : le 10 octobre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Le dépôt a été fait le 13/10/2025 pour la société apporteuse et le 13/10/2025 pour la société bénéficiaire.
Modification de l'administration. - Société d'exercice libéral par acti CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes. Sté par actions simplifiée BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée KESYM n'est plus président. Sté par actions simplifiée STEM devient président. MERROUCHE Kenza nom d'usage : MERROUCHE devient directeur général
Modification de l'administration. - SOFRA - SOCIETE FIDUCIAIRE RHONE-ALPES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BALDINI François nom d'usage : BALDINI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société d'exercice libéral par acti CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES devient commissaire aux comptes
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. - MARTEL Elisabeth nom d'usage : MARTEL n'est plus gérant. MARTEL Elisabeth nom d'usage : MARTEL devient président