Modification survenue sur l'administration. - Président : NGUYEN-DUHAMEL Patrick, Serge ; Directeur général : GODINOT Eric, Jean, Louis, Marie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : STOCKMEIER Peter ; Membre du conseil de surveillance : VOGT Matthias ; Membre du conseil de surveillance : JAUNICH Arthur, Oliver ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
Modification survenue sur l'administration. - Président : NGUYEN-DUHAMEL Patrick, Serge ; Directeur général : GODINOT Eric, Jean, Louis, Marie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : STOCKMEIER Peter ; Membre du conseil de surveillance : EICKMANN Heinrich ; Membre du conseil de surveillance : VOGT Matthias ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
Modification survenue sur l'administration. - Président : NGUYEN-DUHAMEL Patrick, Serge ; Directeur général : GODINOT Eric, Jean, Louis, Marie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : STOCKMEIER Peter ; Membre du conseil de surveillance : EICKMANN Heinrich ; Membre du conseil de surveillance : SCHIWON Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
Modification survenue sur l'administration. - Président : NGUYEN-DUHAMEL Patrick, Serge ; Directeur général : GODINOT Eric, Jean, Louis, Marie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : STOCKMEIER Peter ; Membre du conseil de surveillance : MIRBACH Matthias ; Membre du conseil de surveillance : EICKMANN Heinrich ; Membre du conseil de surveillance : SCHIWON Martin ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
Modification de représentant. - Président : LAFABREGUE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 27 Mai 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : STOCKMEIER Peter modification le 06 Août 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MIRBACH Matthias modification le 06 Août 2019 ; Membre du conseil de surveillance : SCHIWON Martin en fonction le 07 Novembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : EICKMANN Heinrich en fonction le 21 Janvier 2020
Modification de représentant. - Président : LAFABREGUE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 27 Mai 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : STOCKMEIER Peter en fonction le 05 Août 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MIRBACH Matthias en fonction le 05 Août 2019
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DE LASSUS, LA MOTTE ET L'ERMITAGE. Forme juridique Société civile Au capital de 3865629 EUR Siège social 3 R de la Buhotière ZI la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande N° RCS 443778568 RCS RENNES, est société absorbée. QUARON Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9232314 EUR Siège social 3 R de la Buhotière ZI de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande N° RCS 301252870 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 5004138,44 euros Passif : 1138508,72 euros Actif net apporté : 3865629,72 euros Montant du boni de fusion : 0.57 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société QUARON détenant l'intégralité des actions composant le capital de la SOCIETE CIVILE DES DOMAINES DE LASSUS, LA MOTTE et L'HERMITAGE, la fusion sera soumise aux dispositions de l'article 1844-4 al1 du code civil et des articles L 236-1 et suivants, L 236-8 et suivants du Code de Commerce et il ne sera pas procédé à un échange de titres ni à une augmentation de capital de la société QUARON Les apports à titre de fusion qui précèdents ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la société absorbante, de la réalisation de la condition suivante : 1) expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion, 2) approbation de l'opération par l'associé unique de la société absorbée, 3) approbation de l'opération par l'associé unique de la société absorbante Date du projet : 30/09/2017 Date du dépôt : 18/10/2017, lieu du dépôt : Rennes.
AVIS DE PROJET DE FUSION INDAL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500025 EUR Siège social 3 R de la Buhotière Zi de la Haie des Cognets 35136 ST JACQUES DE LA LANDE N° RCS 722060050 RCS RENNES, est société absorbée. QUARON Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9232314 EUR Siège social 3 R de la Buhotière ZI de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande N° RCS 301252870 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 1700278,99 euros Passif : 256605 euros Actif net apporté : 1443673,99 euros Montant du boni de fusion : 547193.99 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société QUARON détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société INDAL, la fusion sera soumise aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce et il ne sera pas procédé à un échange de titres ni à une augmentation de capital de la société QUARON La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 31 décembre 2017 : 1) expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion, et 2) rachat par la société EPH des actions détenues par INDAL Date du projet : 30/09/2017 Date du dépôt : 18/10/2017, lieu du dépôt : Rennes.
N° 20170203-416
Saint-Jacques-de-la Lande (35136) - Ille-et-Vilaine
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION INDAL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 500025 EUR Siège social 3 R de la Buhotière Zi de la Haie des Cognets 35136 ST JACQUES DE LA LANDE N° RCS 722060050 RCS RENNES, est société absorbée. QUARON Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9232314 EUR Siège social 3 R de la Buhotière ZI de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande N° RCS 301252870 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 1700278,99 euros Passif : 256605 euros Actif net apporté : 1443673,99 euros Montant du boni de fusion : 547193.99 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société QUARON détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société INDAL, la fusion sera soumise aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce et il ne sera pas procédé à un échange de titres ni à une augmentation de capital de la société QUARON La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 31 décembre 2017 : 1) expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion, et 2) rachat par la société EPH des actions détenues par INDAL Date du projet : 30/09/2017 Date du dépôt : 18/10/2017, lieu du dépôt : Rennes.
Modification de représentant.. - Président : LAFABREGUE Bruno ; Président du conseil de surveillance : OVERLACK Peter ; Membre du conseil de surveillance : STOCKMEIER Peter ; Membre du conseil de surveillance : EICKMANN Heinrich ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 27 Mai 2014 ; Membre du conseil de surveillance : SCHIWON Martin en fonction le 28 Novembre 2016