Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BLAMONT du 08/04/2014, - la SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 44, rue de Voise 54450 BLAMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 435 299 581 RCS NANCY et - la société STV Travaux Publics, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 44, rue de la Voise 54450 BLAMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 790 822 795 RCS NANCY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE ferait apport à la société STV Travaux Publics de sa branche complète et autonome d'activité de travaux publics. L'actif apporté s'élève à 417.363,58 euros, le passif pris en charge par la société STV Travaux Publics à 148.997,10 euros, soit un apport d'une valeur nette de 268.366,48 euros; En rémunération de cet apport, la société STV Travaux Publics augmenterait son capital de 268.360 euros par la création de 26.836 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE. La prime d'apport s'élèverait globalement à 6,48 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés on pu faire l'objet, effectuées entre le 31/12/2013, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société STV Travaux Publics. La SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société STV Travaux Publics. Les créanciers des sociétés SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE et STV Travaux Publics dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 11/04/2014