Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour en fonction le 30 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 30 Septembre 2013 ; Président : PICOLLET Frédéric en fonction le 17 Novembre 2017
Modification de représentant. - Président : FERRAND Olivier en fonction le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour en fonction le 30 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 30 Septembre 2013
AVIS DE PROJET DE FUSION MELVAN Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 1000 EUR Siège social 27, boulevard Maréchal Alphonse Juin 44000 NANTES N° RCS 517509295 RCS NANTES, est société absorbée. SUD CARS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1 244 515 EUR Siège social 32 BD GALLIENI IMMEUBLE SEREINIS 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 775 558 687 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1 181 000 euros Passif : 10 000 euros Actif net apporté : 1 171 000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : LA SOCIETE SUD CARS DETENANT LA TOTALITE DES ACTIONS DE LA SOCIETE MELVAN, IL NE SERA PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET IL N' A PAS ETE ETABLI DE RAPPORT D' ECHANGE. Montant prévu du boni de fusion : 1 158 000 euros. Date du projet : 27/10/2014 Date du dépôt : 07/11/2014, lieu du dépôt : GTC DE NANTERRE.
AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DE LA LAVANDE Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 50000 EUR Siège social RUE de l'Obsidienne Zone Industrielle les Jalassieres 13510 Eguilles N° RCS 440065183 RCS AIX, est société absorbée. SUD CARS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1244515 EUR Siège social 32 BD GALLIENI IMMEUBLE SEREINIS 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 775558687 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2532729 euros Passif : 2443383 euros Actif net apporté : 89346 euros Rapport d'échange des droits sociaux : A compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de traié de fusion, la société SUD CARS va détenir 1.000 parts sociales de SCI DE LA LAVANDA , soit l'intégralité des titres composant le capital social de cette dernière, et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion.Dès lors, la société SUD CARS étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres titres, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée. Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-3 du code de Commerce sur les sociétés commerciales, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu du boni de fusion : 39346,23 euros. Date du projet : 18/04/2014 Date du dépôt : 28/04/2014, lieu du dépôt : nanterre .
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 06 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 06 Octobre 2008 Président : FERRAND Olivier en fonction le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MESSAS Achour en fonction le 30 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 30 Septembre 2013