PROJET DE FUSION ENTRE 3B BUREAU SARL au capital de 10 000 euros Siège social : 220 F Avenue Marc Seguin ZI Le Lac 07000 PRIVAS RCS AUBENAS 832 559 900 ET SUD BUREAU Société à responsabilité limitée au capital de 26 220,50 euros Siège social : 5 Rue Vaucanson 07200 AUBENAS RCS AUBENAS B 378 529 531 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à AUBENAS du 15 AVRIL 2024, La société 3B BUREAU, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 220 F Avenue Marc Seguin ZI Le Lac 07000 PRIVAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le numéro 832 559 900, et la société SUD BUREAU, société à responsabilité limitée au capital de 26 220,50 euros, dont le siège social est 5 Rue Vaucanson 07200 AUBENAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le numéro 378 529 531, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 3B BUREAU par la société SUD BUREAU. La société 3B BUREAU ferait apport à la société SUD BUREAU de la totalité de son actif, soit 344 339 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 246 924 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 97 415 euros. La société SUD BUREAU, détenant 700 parts de la société 3B BUREAU sur les 1000 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 2 933,14 euros. En rémunération de l'apport net, 165 parts nouvelles de 17,7766 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l’associé de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société SUD BUREAU et s'élèverait globalement à 57 473.36 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de 3B BUREAU détenues par SUD BUREAU un boni de fusion de 7000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.1 de la société SUD BUREAU pour 2 de la société 3B BUREAU. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er mai 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 3B BUREAU depuis le 1er mai 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SUD BUREAU. La société 3B BUREAU sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 06 mai 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.