N° 20210012-256
Marseille 2e Arrondissement (13002) - Bouches-du-Rhône
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : Sud Moteurs Groupe ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CASASOLA ; Commissaire aux comptes suppléant : BUFERNE Jean-Jacques
AVIS DE PROJET DE SCISSION Sud Moteurs Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 2 BD des Bassins de Radoub 13002 MARSEILLE N° RCS 820 038 446 RCS MARSEILLE, est société bénéficiaire. SUD MOTEURS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 70 000 EUR Siège social 2 BD DES BASSINS 13002 MARSEILLE N° RCS 394 197 362 RCS MARSEILLE, est société apporteuse. Actif : 5 906 562 euros Passif : 4 241 451 euros Actif net apporté : 1 661 111 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société Sud Moteurs (RCS Marseille 394 197 362) ferait apport à Sud Moteurs (RCS Marseille 820 038 446) de sa branche complète et autonome d'activité exercée sur son site de Marseille de travaux de mécanique générale pour la marine et l'industrie, de réparation, d'achat et de vente de tout type de moteurs, de réparation et de transformation de tout type de navire. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par Sud Moteurs (RCS Marseille 394 197 362), il sera attribué à Sud Moteurs (RCS Marseille 394 197 362) 1 661 111 actions nouvelles d'une valeur nominale de un (1) euro chacune, entièrement libérées, à créer par Sud Moteurs (RCS Marseille 820 038 446), par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération de capital a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de Sud Moteurs (RCS Marseille 820 038 446) étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par Sud Moteurs (RCS Marseille 394 197 362) et la valeur nominale des parts créées par Sud Moteurs (RCS Marseille 820 038 446) à titre d'augmentationde son capital. Il ne sera donc crée aucune prime d'apport. Date du projet : 20/05/2016 Date du dépôt : 23/05/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE.