SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Modification survenue sur l'administration. - Président : DURRMEYER Michel, Gérard, Nicolas ; Directeur général : BRUYAT-KORDA Florence, Marie, Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration. - Président : LEBLANC Philippe, Jean-Marie, Jacques ; Directeur général : BRUYAT-KORDA Florence, Marie, Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31

Modification survenue sur l'administration. - Président : LEBLANC Philippe, Jean-Marie, Jacques ; Directeur général délégué : BRUYAT-KORDA Florence, Marie, Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RR IWS Minerals France Société par actions simplifiée Au capital de : 7 288,62 EUR Siège social Tour CB 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 433 313 483 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA DECHARGE ANGEVINE SEDA Société par actions simplifiée Au capital de : 39 000,00 EUR Siège social 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 322 838 053 RCS Nanterre, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 21 943 588,33 euros Passif : 16 991 135,27 euros Actif net apporté : 4.952.453,06 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 12 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RR IWS Minerals France : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 13 décembre 2023. - pour la Société d'Exploitation de la Décharge Angevine SEDA : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 13 décembre 2023.

AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RR IWS Minerals France Société par actions simplifiée Au capital de : 7 288,62 EUR Siège social Tour CB 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 433 313 483 RCS Nanterre, est société absorbante OCCITANIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 38 130,00 EUR Siège social 3412 Route de Sieurac 81300 Graulhet N° RCS 421 729 237 RCS Castres, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13 313 987,11 euros Passif : 8 779 960,57 euros Actif net apporté : 4 534 026,54 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 12 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RR IWS Minerals France : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 13 décembre 2023. - pour la Société OCCITANIS : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CASTRES le 14 décembre 2023.

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration. - Président : LEBLANC Philippe, Jean-Marie, Jacques ; Directeur général délégué : BRUYAT-KORDA Florence, Marie, Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SARPI MINÉRAL France Société par actions simplifiée Au capital de : 183 000,00 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 322 107 848 RCS Versailles, est société bénéficiaire SUEZ RR IWS Minerals France Société par actions simplifiée Au capital de : 7 210 420,00 EUR Siège social Tour CB 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 433 313 483 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif apporté : 146 461 147 euros Passif transmis : 84 834 607 euros Actif net apporté : 61 626 541 euros Rémunération de l’actif net apporté En rémunération de l’apport, la bénéficiaire procèdera, à la date de réalisation, à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 58 213 108,25 euros, par l’émission de 3 817 253 actions nouvelles de 15,25 euros de valeur nominale chacune. Le capital de la bénéficiaire serait porté à 58 396 108,25 euros, divisé en 3 829 253 actions de 15,25 euros de valeur nominale chacune. Rapport d’échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'apport, le rapport d’échange a été déterminé d’un commun accord entre les parties de la valeur réelle de l’apport (soit 358 615 352 euros) et de la valeur réelle du bénéficiaire (soit 1 127 351 euros), correspond à la valeur de ses capitaux propres au 31 décembre 2021. Prime d’apport La différence entre le montant de l’actif net apporté et le montant nominal de l’augmentation de capital de la bénéficiaire, soit un montant de 3 413 432,75 euro, sera portée au crédit d’un compte « prime d’apport ». Il est toutefois précisé que ce montant est provisoire et que dans l’hypothèse où l’actif net tel qu’il ressortira du bilan définitif excèderait le montant de l’actif net estimé, le montant de la prime d’apport sera majoré à hauteur de cet excédent. Date de réalisation et date d’effet de l’apport partiel d’actif La date de réalisation définitive de l’apport interviendra le jour de la réalisation ou de la levée de la dernière des conditions suspensives prévues à l’‎Article 7 du traité d’apport, étant précisé que les approbations de l’apport chez la bénéficiaire et chez l’apporteur sont actuellement prévues le 31 août 2022. Date du projet : 30/06/22 Date et lieu de dépôt : le 04/07/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SARPI MINÉRAL France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SUEZ RR IWS Minerals France

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2018-12-31

Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Février 2012 ; Président : MECHIN Thierry modification le 11 Février 2016 ; Directeur général délégué : GRUX François en fonction le 04 Novembre 2016

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2016-12-31

Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 06 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 06 Février 2012 ; Président : MECHIN Thierry modification le 11 Février 2016 ; Directeur général délégué : GRUX François en fonction le 04 Novembre 2016