Modification survenue sur le capital, l'administration - Président : MOUTON Emmanuel, Jean, Cyril ; Directeur général : FENWICK Jérôme, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP CAZES - GODDYN (SC) ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Freddy
Avis de projet de fusion AVIS COMMUN DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTPELLIER du 20 novembre 2019, La société NOXIA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 Euros, dont le siège social est 836 Rue du Mas de Verchant à MONTPELLIER (34000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 450 289 178 (société absorbée), Et La société SYNOX, Société par Actions simplifiée au capital de 1.224.650 Euros, dont le siège social est 836 Rue du Mas de Verchant à MONTPELLIER (34000), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 811 665 181 (société absorbante), ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la société NOXIA par la société SYNOX. La société NOXIA ferait apport à la société SYNOX de la totalité de son actif, soit 2.530.529,38 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1.658.257,45 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 872.271,93 €, somme arrondie à 872.272 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société NOXIA pour 6,67 actions de la société SYNOX. En rémunération de l'apport net, 53.360 actions ordinaires nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SYNOX, attribuées aux associés de la société absorbée, à titre d'augmentation de son capital social de 533.600 euros, pour le porter de 1.224.650 euros à 1.758.250 euros. La prime de fusion s'élèverait à 338.671,55 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés au plus tard le 31 décembre 2019. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par NOXIA depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SYNOX. La société NOXIA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion, daté du 20 novembre 2019, a été déposé : -par SYNOX : le 21 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier ; -par NOXIA : le 21 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier. Pour avis.