Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Avis initial
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée VERTICAL SEA devient président. MAROT Didier nom d'usage : MAROT n'est plus président. MAROT Didier Robert Daniel nom d'usage : MAROT devient directeur général. KACZMAREK Philippe nom d'usage : KACZMAREK n'est plus directeur général. GUINET David nom d'usage : GUINET n'est plus directeur général
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Avis initial
Modification de l'administration. - CHAPPUIS Michel nom d'usage : CHAPPUIS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée INELYS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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Avis initial
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. - MAROT Didier nom d'usage : MAROT n'est plus gérant. MAROT Didier nom d'usage : MAROT devient président. KACZMAREK Philippe nom d'usage : KACZMAREK n'est plus gérant. KACZMAREK Philippe nom d'usage : KACZMAREK devient directeur général. GUINET David nom d'usage : GUINET n'est plus gérant. GUINET David nom d'usage : GUINET devient directeur général
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Avis initial
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TECTA, Société à responsabilité limitée (SARL), 118 avenue des Marais - Parc Dactivite de la Caille 74350 Allonzier-la-Caille (RCS () 381 435 106) ALDP, Société à responsabilité limitée (SARL), 18 rue de la chartreuse 21200 Beaune (RCS DIJON (2104) 521 437 657)
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Avis initial
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ALDP Société à responsabilité limitée au capital de 1 064 321 euros Siège social : 18 Rue de la Chartreuse 21200 BEAUNE 521 437 657 RCS DIJON ET TECTA Société à responsabilité limitée au capital de 1 284 328 euros Siège social : 118 Avenue des Marais - Parc d'Activités de la Caille 74350 ALLONZIER LA CAILLE 381 435 106 THONON LES BAINS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 24 MAI 2018, la société ALDP, société à responsabilité limitée au capital de 1 064 321 euros, dont le siège social est 18 Rue de la Chartreuse - 21200 BEAUNE, immatriculée au RCS sous le numéro 521437657 RCS DIJON, et la société TECTA, société à responsabilité limitée au capital de 1 284 328 euros, dont le siège social est 118 Avenue des Marais - Parc d'activités de la Caille - 74350 ALLONZIER LA CAILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 381435106 RCS THONON LES BAINS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALDP par la société TECTA. La société ALDP ferait apport à la société TECTA de la totalité de son actif, soit 1 437 083 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 306 524 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 130 559 euros. En rémunération de cet apport, 8087 parts sociales nouvelles de 68,79 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées dans la société TECTA à titre d'augmentation de son capital de 556 305 euros. La prime de fusion s'élèverait à 574 254 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1,019798 part sociale de la société TECTA pour 1 part sociale de la société ALDP. Parallèlement en raison de la détention par la société ALDP de 56,64% du capital social de la société TECTA, il serait annulé 10 575 parts sociales de la société TECTA à titre de réduction de son capital social de 727 454 euros. La différence entre le montant de la valeur comptable des titres annulés soit 1 437 083 euros et le montant de la réduction de capital soit la somme de 709 629 euros serait imputée sur le montant de la prime de fusion qui serait ramenée à 0 euro. Le solde, soit la somme de 135 375 euros, serait affecté en compte report à nouveau débiteur. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ALDP depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par TECTA. La société ALDP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société ALDP en date du 28 mai 2018, - au greffe du Tribunal de commerce de THONON LES BAINS pour la société TECTA en date du 28 mai 2018. Pour avis