AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Thales Cyber Solutions SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 19-21 Avenue Morane Saulnier 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 920 802 501 RCS Versailles, est société bénéficiaire THALES SIX GTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 163 949 805,00 EUR Siège social 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers N° RCS 383 470 937 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 24 019 450 Euros Passif : 23 967 221 Euros Actif net apporté : 52 229 Euros Rémunération de l’apport : Attribution à la Société Apporteuse de 52 229 actions d’un montant nominal de 1 Euro chacune à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 52 229 Euros pour le porter de 10 000 Euros à 62 229 Euros. Le montant prévu de la prime d’apport : NEANT Date du projet commun de scission : 25/04/2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 09/05/2023 au RCS NANTERRE pour la Société Apporteuse et le 10/05/2023 au RCS de VERSAILLES pour la société Bénéficiaire
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 20-22 Rue Grange Dame Rose 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 908 212 145 RCS Versailles, est société bénéficiaire THALES SIX GTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 163 949 805,00 EUR Siège social 4 Avenue des Louvresses 92230 Gennevilliers N° RCS 383 470 937 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif de l’activité apportée ’’SYSTEMES DE TRANSPORTS TERRESTRES’’ : Actif : 298.997.241,00 Euros Passif : 240.902.580,00 Euros Actif net : 58.094.661,00 Euros, diminué d’un passif de 14.278.354,00 Euros, soit un Actif net réel apporté de 43.816.307,00 Euros. Rémunération de l’apport : la Société Apporteuse recevra, en contrepartie de l’Apport, QUARANTE-TROIS MILLIONS HUIT CENT SEIZE MILLE TROIS CENT SEPT (43 816 307) Actions ordinaires nouvelles d’un (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de capital, soit la somme de QUARANTE-TROIS MILLIONS HUIT CENT SEIZE MILLE TROIS CENT SEPT (43 816 307) Euros, par GTS FRANCE SAS. Le montant prévu de la prime d’Apport : NEANT Date du projet commun d’Apport partiel d’actif : 20/07/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 29/07/2022 au RCS de VERSAILLES et le 29/07/2022 au RCS de NANTERRE
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : THALES SIX GTS FRANCE SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 4 Avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS Montant du capital : 163.949.805,00 Euros Immatriculation : RCS NANTERRE 383 470 937 Pour la société absorbée Dénomination : GERAC- Groupe d'Etude et de Recherche Appliquée à la Compatibilité SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège: 1 Avenue du Médoc, Zone Industrielle Laseris 33114 LE BARP Montant du capital : 80.000,00 Euros Immatriculation : RCS BORDEAUX 331 968 990 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10.657.501,00 Euros Passif : 6.039.695,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux: Il ne sera pas procédé à un rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 26/05/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 26/05/2020 au RCS de NANTERRE et le 26/05/2020 au RCS de BORDEAUX
- Suivant acte sous seing privé en date du 26/09/2018 enregistré au SDE Versailles le 11/10/2018 sous la référence 2018 00002726 7804P61 2018A 00685.Domicile vendeur : 20-22 rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, domicile acquéreur : 4 avenue des louvresses 92230 GENNEVILLIERS.Délai d'opposition : 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC. - Début d'activité: 2018-10-01
- Suivant acte sous seing privé en date du 26/09/2018 enregistré au SDE Versailles le 11/10/2018 sous la référence 2018 00002726 7804P61 2018A 00685.Domicile vendeur : 20-22 rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, domicile acquéreur : 4 avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS.Délai d'opposition : 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC. - Début d'activité: 2018-10-01