TODD GT

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31

Avis de projet de fusion Fusion par voie d'absorption par la société TODD GT (« Société Absorbante ») de la société DAMTACHY (« Société Absorbée »). A la date de signature du projet de traité de fusion, la totalité du capital social de la Société Absorbée est détenue par la société absorbante. Par suite de la Fusion, la Société Absorbée cessera d’exister et la Société Absorbante acquerra de plein droit tous les actifs et passifs de la Société Absorbée. Il n’est pas prévu de modifier la composition des organes de direction de la Société Absorbante après la Fusion. La date effective à laquelle les données financières des actifs et passifs à transmettre seront comptabilisées dans les comptes annuels de la Société Absorbante est le 1er janvier 2023. L’évaluation des actifs et passifs qui seront reçus par la Société Absorbante dans le cadre de la Fusion a eu lieu le 31 décembre 2022. Les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante. Evaluation de l’actif et du passif de la société DAMTACHY dont la transmission à TODD GT est prévue : actif : 229.038 € / passif : 94.449 €, soit un actif à transmettre s’élevant à 134.589 €. Il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée et s’est engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi en date du 25.05.2023 et a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de CAEN le 26.05.2023 et au Greffe du tribunal de commerce de NANTES le 30.05.2023.

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31

Modification survenue sur l'activité.

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31

Modification survenue sur l'administration. - Président : TODD ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO AUDIT

Modification survenue sur l'administration. - Président : TODD ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MESNILDREY Natacha ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO AUDIT

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2018-12-31

Modification survenue sur le capital.

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31

La Société SAFIR DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros, dont le siège est sis à GIBERVILLE (14730), Route de Rouen, ZI du Martray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 465 801 082, et la Société TODD GT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.142.748 Euros, dont le siège est sis à GIBERVILLE (14730), Route de Rouen, ZI du Martray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 453 452 013, ont établi, par acte sous seing privé en date à CAEN (14) du 14 mai 2018, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la Société SAFIR DISTRIBUTION ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société TODD GT de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la Société SAFIR DISTRIBUTION devant être dévolue à la Société TODD GT dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la Société SAFIR DISTRIBUTION et de la Société TODD GT, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actif apportées égale à 2.744.049 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2.110.756 Euros. En conséquence, la valeur de l’actif net apporté s’établit à 633.292 Euros. Pour des raisons de commodité d’échange des actions, les actions de la Société SAFIR DISTRIBUTION seront échangées à raison de 28 actions SAFIR DISTRIBUTION contre 5 actions TODD GT. En rémunération et représentation de l’apport réalisé par la Société SAFIR DISTRIBUTION, la Société TODD GT procèdera à une augmentation de capital d’une somme de QUARANTE QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (44.640 Euros), par voie d’émission de QUARANTE QUATRE MILLE SIX CENT QUARANTE (44.640) actions nouvelles d’une valeur nominale de UN (1) euro, entièrement libérées, attribuées aux associés de la Société TODD GT à raison de leur quote-part de détention du capital. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la Société SAFIR DISTRIBUTION, soit 633.292 Euros, et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la Société TODD GT, soit 44.640 Euros, constitue le montant de la prime de fusion qui ressort à un montant de CINQ CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE SIX CENT CINQUANTE DEUX EUROS (588.652 Euros), qui sera inscrite au passif du bilan de la Société TODD GT et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : 1) Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société SAFIR DISTRIBUTION « absorbée », de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société TODD GT « absorbante » ; 2) Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société TODD GT « absorbante », de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société « absorbante résultant de la fusion ; Le tout dans le respect des conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La réalisation de ces conditions suspensives n°1 et 2 sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des procès-verbaux desdites délibérations des Assemblées Générales de la société « absorbée » et la société « absorbante ». 3) Accord de l’administration fiscale au transfert des déficits de la Société SAFIR DISTRIBUTION au profit de la Société TODD GT « absorbante ». La réalisation de ces conditions suspensives devant intervenir au plus tard le 30 juin 2018. Il est précisé que la condition suspensive n°3 est dans l’intérêt exclusif de la Société « absorbante » qui pourra y renoncer si elle le souhaite, notamment du fait du défaut de réponse de l’administration fiscale dans les délais impartis. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion, fixée au 29 juin 2018. La Société SAFIR DISTRIBUTION serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société TODD GT sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société SAFIR DISTRIBUTION, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2018. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom des Sociétés SAFIR DISTRIBUTION et TODD GT le 17 mai 2018. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

- Par acte sous seing privé en date du 05/01/2018, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT CAEN 1 le 08/01 2018 Dossier 2018 00794, référence 2018 A 00031. Adresse précédent propriétaire : 1460 RTE D ANSE 69400 LIMAS. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. - Début d'activité: 2018-01-01

Suivant acte sous seing privé à Caen (14000) le 17 octobre 2017, enregistré à la recette des impôts de Nantes, le 20 octobre 2017, dossier n° 2017 58023, référence 2017A02192 DATE D'EFFET 30 septembre 2017 - Au prix de : 11 481 euros Domicile ancien propriétaire : 1 rue des Bourreliers 44800 Saint Herblain Domicile nouveau propriétaire : Le fonds acquis est réuni à l'adresse du fonds existant : Route de Vannes 44880 Sautron Oppositions : au siège du cessionnaire, soit à Sautron 44880 Route de Vannes et la correspondance adressée à la SELARL HOUDAN LEGRAND RETIF , Cabinet d'avocats sis à Caen (14), 4 boulevard Georges Pompidou Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de Commerce

Début d'activité: 2009-03-31

Acte sous seing privé en date du 03/08/2017 enregistré au Service de la Publicité Foncière de Toulouse 3 le 01/09/2017 volume : dossier 2017 43174 référence 2017A10948. Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Rouen ZI du Martray 14730 GIBERVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Rouen Zone Industrielle du Martray 14730 GIBERVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2017-08-01

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2016-12-31

achat

- Par acte sous seing privé en date du 24 février 2017 enregistré le 10 mars 2017 au Service Départemental de l'enregistrement de Bobigny, dossier 2017 07381 référence 2017A03794. Précédent exploitant : la société SAFIR DISTRIBUTION (SAS) domiciliée route de Rouen zi du Martray 14730 GIBERVILLE. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. - Début d'activité: 2019-03-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2015-12-31