Modification survenue sur l'administration. - Président du directoire : TOUFLET Guillaume, Léonce, Paul, Etienne ; Président du conseil de surveillance : TOUFLET Guy ; Membre du directoire : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy ; Vice-président du conseil de surveillance : TOUFLET Arnaud, Claude, Guy ; Membre du conseil de surveillance : TOUFLET Josiane ; Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Serge ; Commissaire aux comptes suppléant : RAYEUR Ludovic
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MT ST AIGNAN du 30/06/2021, la société FRANCE PAIN, société par actions simplifiée au capital de 1 707 440 euros, dont le siège social est 121 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 400 336 558, et la société TOUFLET BOULANGER, société anonyme au capital de 1 427 600,00 euros, dont le siège social est 6 rue Linus Carl Pauling 76130 MONT ST AIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 613 650 696, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FRANCE PAIN par la société TOUFLET BOULANGER. La société FRANCE PAIN ferait apport à la société TOUFLET BOULANGER de la totalité de son actif, soit 8 417 248,48 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6 198 675,64 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 218 572,84 euros. La société TOUFLET BOULANGER détenant la totalité des 112 000 actions composant le capital social de la société FRANCE PAIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de FRANCE PAIN détenues par TOUFLET BOULANGER un boni de fusion de 326 405,67 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FRANCE PAIN depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TOUFLET BOULANGER. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société FRANCE PAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY pour la société FRANCE PAIN en date du 01 juillet 2021 ; - au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société TOUFLET BOULANGER en date du 01 juillet 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONT SAINT AIGNAN du 30/06/2021, La société ETABLISSEMENTS BOUNIORD, société par actions simplifiée au capital de 78 093 euros, dont le siège social est 105 cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 333 615 151, et la société TOUFLET BOULANGER, société anonyme au capital de 1 427 600,00 euros, dont le siège social est 6 rue Linus Carl Pauling 76130 MONT ST AIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 613 650 696, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD par la société TOUFLET BOULANGER. La société ETABLISSEMENTS BOUNIORD ferait apport à la société TOUFLET BOULANGER de la totalité de son actif, soit 976 215,34 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 735 581,32 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 240 634,02 euros. La société TOUFLET BOULANGER détenant la totalité des 653 actions composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ETABLISSEMENTS BOUNIORD détenues par TOUFLET BOULANGER un mali de fusion de 459 365,98 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TOUFLET BOULANGER. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société ETABLISSEMENTS BOUNIORD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD en date du 01 juillet 2021 ; - au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société TOUFLET BOULANGER en date du 01 juillet 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social. - Président du directoire : TOUFLET Guillaume, Léonce, Paul, Etienne ; Président du conseil de surveillance : TOUFLET Guy ; Membre du directoire : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy ; Vice-président du conseil de surveillance : TOUFLET Arnaud, Claude, Guy ; Membre du conseil de surveillance : TOUFLET Josiane ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge
N° 20200231-723
Saint-Étienne-du-Rouvray, Le Havre (76800, 76600) - Seine-Maritime
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Avis initial
Acte sous seing privé en date du 04/11/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SFPE le 17/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Rue de l'Eglise 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Du Champ des Bruyères 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2020-10-01
Modification survenue sur l'administration - Président du directoire : TOUFLET Guillaume, Léonce, Paul, Etienne Membre du directoire : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy Président du conseil de surveillance : TOUFLET Guy Vice-président du conseil de surveillance : TOUFLET Arnaud, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : TOUFLET Josiane né(e) BERTOUX Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge
Modification survenue sur l'administration - Président du directoire : TOUFLET Guillaume, Léonce, Paul, Etienne Membre du directoire : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy Président du conseil de surveillance : TOUFLET Guy Vice-président du conseil de surveillance : TOUFLET Arnaud, Claude, Guy Membre du conseil de surveillance : TOUFLET Josiane né(e) BERTOUX Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Serge Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL - SECC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEFORT Olivier
Modification survenue sur l'administration - Président du Directoire : TOUFLET Guillaume, Léonce, Paul, Etienne Membre du Directoire : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy Président du Conseil de Surveillance : TOUFLET Guy Vice-Président du Conseil de Surveillance : TOUFLET Arnaud, Claude, Guy Membre du Conseil de Surveillance : TOUFLET Josiane né(e) BERTOUX Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : LECAUDE Serge Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Pascal Co-commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL - SECC (SARL)
N° 20110072-2363
Petit Couronne (76650) - Seine-Maritime
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Avis rectificatif
Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société - Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 31/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TOUFLET TRADITION, Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (SAD), 2 rue du Champ des Bruyères 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY (RCS ROUEN (7608) 613 650 696) - Début d'activité: 2010-12-31 - Président : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy Commissaire aux comptes titulaire : FIQUEPRON Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge
N° 20110036-671
Petit Couronne (76650) - Seine-Maritime
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Avis initial
Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société - Début d'activité: 2010-12-31 - Président : TOUFLET Sébastien, Reynald, Guy Commissaire aux comptes titulaire : FIQUEPRON Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : LECAUDE Serge
il s'agit bien d'une cession clientèle dépendant de deux fonds: AMIENS (80000) 18 rue Georges Guynemer et BELLOY SUR SOMME (80310) 1 place du Mal Foch - Début d'activité: 1996-10-01
il s'agit bien d'une cession clientèle dépendant de deux fonds: AMIENS (80000) 18 rue Georges Guynemer et BELLOY SUR SOMME (80310) 1 place du Mal Foch - Début d'activité: 1996-10-01