BPS SELARL D'AVOCATS Me Olivier PITTET 19 chemin de la Combe aux Chiens - 25000 BESANÇON ***** TEXTE A INSERER AU BODACC (SELON ARTICLE R 236-2 DU CODE DE COMMERCE) TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 955 000 SIEGE SOCIAL : 11 Boulevard de Brosses – 21000 DIJON SIREN 522 721 703 RCS DIJON ***** BRESSE REVERMONT société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 27 440.82 SIEGE SOCIAL : 11 Boulevard de Brosses – 21000 DIJON SIREN 320 789 217 RCS DIJON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE BRESSE REVERMONT (absorbée) PAR LA SOCIETE TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (absorbante) Le traité de fusion signé en date à DIJON du 26 mai 2023 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour les sociétés TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et BRESSE REVERMONT en date du 29/05/2023. La société BRESSE REVERMONT fera apport à la société TRANSARC-BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE d'un actif de 1 177 236 € à charge d'un passif de 971 399 €, soit un actif net apporté de 205 837 €. Les sociétés TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et BRESSE REVERMONT étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis
BPS SELARL D'AVOCATS Me Olivier PITTET 19 chemin de la Combe aux Chiens - 25000 BESANÇON ***** TEXTE A INSERER AU BODACC (SELON ARTICLE R 236-2 DU CODE DE COMMERCE) TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 653.000 SIEGE SOCIAL : 11 Boulevard de Brosses – 21 000 DIJON SIREN 522 721 703 RCS DIJON ***** TRANSARC BALIAN société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 300.000 SIEGE SOCIAL : Route de Montargis – 89300 JOIGNY SIREN 791 231 236 RCS SENS ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSARC BALIAN (absorbée) PAR LA SOCIETE TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (absorbante) Le traité de fusion signé en date à DIJON du 30 juin 2022 a été déposé en date du 30 juin 2022 au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et au greffe du Tribunal de Commerce de SENS pour la société TRANSARC BALIAN. La société TRANSARC BALIAN fera apport à la société TRANSARC-BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE d'un actif de 926 491 € à charge d'un passif de 482 211 €, soit un actif net apporté de 444 280 €. Les sociétés TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et TRANSARC BALIAN étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis
TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 653.000 SIEGE SOCIAL : 11 Boulevard de Brosses - DIJON SIREN 522 721 703 RCS DIJON ***** TRANSARC 25 société à responsabilité limitée à associée unique au capital de € 100.000 SIEGE SOCIAL : 19 Chemin de la Combe aux Chiens - 25000 BESANCON SIREN 828 752 824 RCS BESANCON ***** AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSARC 25 (absorbée) PAR LA SOCIETE TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (absorbante) Le traité de fusion signé en date à DIJON du 10 mai 2022 a été déposé en date du 17 mai 2022 au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON pour la société TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON pour la société TRANSARC 25. La société TRANSARC 25 fera apport à la société TRANSARC-BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE d'un actif de 1 122 906 € à charge d'un passif de 1 093 309 €, soit un actif net apporté de 29 597 €. Les sociétés TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et TRANSARC 25 étant des sociétés sœurs détenues à 100% par une même société mère, il n’a pas établi de rapport d’échange, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucune prime de fusion ne sera constatée. Pour avis
Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 08/07/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante :TRANSARC BOURGOGNE, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 boulevard de Brosses 21000 DIJON (RCS DIJON (2104) 522 721 703) société absorbée :TRANSARC 21, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 boulevard de Brosses 21000 Dijon (RCS DIJON (2104) 753 107 671)
Avis de projet de fusion TRANSARC MARCHAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE € 434.640 SIEGE SOCIAL : 11 BOULEVARD DE BROSSES - 21000 DIJON SIREN 522 721 703 RCS DIJON TRANSARC 21 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE € 100 000 SIEGE SOCIAL : SIEGE SOCIAL : 11 BOULEVARD DE BROSSES - 21000 DIJON SIREN 753 107 671 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à DIJON du 15 mai 2019, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société TRANSARC 21 par la société TRANSARC MARCHAL et déposé, pour chaque société, au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON en date du 22/05/2019 conformément à l'alinéa 1 de l'article L 236-6. La société TRANSARC 21 ferait apport à la société TRANSARC MARCHAL d'un actif de 613 660 € à charge d'un passif de 386 370 €, soit un actif net de 227 290 €. Compte tenu de la valorisation retenue pour chacune des sociétés participant à l'opération, le rapport d'échange serait arrondi à 16,23960 (367,5661/22,6339). En rémunération de l'apport net, 615 parts nouvelles entièrement libérées, seraient créées et émises à leur valeur nominale de 354,518764 € soit une augmentation de capital d'un montant de 218 029,04 €, lequel capital serait ainsi porté à 652 669,04 €. La prime de fusion s'élèverait à 9 260,96 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société TRANSARC MARCHAL. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Pour avis
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, la dénomination - Début d'activité: 2016-09-01 - Gérant : RAMEAU Damien Gérant : DALLOZ Laurent, Géraldine, Geneviève né(e) JALLEY