AVIS DE PROJET DE FUSION TRESCAL Société par actions simplifiée Au capital de : 5 086 030,00 EUR Siège social Parc de Paris-Orly-Rungis Immeuble Caracas 24 26 Rue de Villeneuve CP 60145 94523 Rungis Cedex N° RCS 562 047 050 RCS Créteil, est société absorbante INTERMES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social Immeuble Caracas 24-26 Rue de Villeneuve, Parc de Paris-Orly-Rungis 94150 Rungis N° RCS 494 367 758 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 497 715,00 EUR Passif : 250 005,00 EUR Actif net apporté : 247 710,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L’apport-fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : La présente fusion ne donnera pas lieu à l’émission d’une prime de fusion. Date du projet : 20/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société INTERMES SAS et au nom de la société TRESCAL
Modification survenue sur l'administration. - Président : CAROIT Guillaume, Philippe, Bruno ; Directeur général : LABATUT BATMALLE Laurent, Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
AVIS DE PROJET DE FUSION TRESCAL Société par actions simplifiée Au capital de : 5 060 640,00 EUR Siège social Parc de Paris-Orly-Rungis Immeuble Caracas 24 26 Rue de Villeneuve CP 60145 94523 Rungis Cedex N° RCS 562 047 050 RCS Créteil, est société absorbante ACTEAM INDUSTRIES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 5 rue Thomas Edison ZA Tournebride 44118 La Chevrolière N° RCS 490 456 845 RCS Nantes, est société absorbée Actif : 1 467 059,00 EUR Passif : 643 828,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange est fixé à 0,30893 action ordinaire de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : La différence entre la valeur de l'actif net transmis par la Société Absorbée faisant l'objet d'une rémunération en actions de la Société Absorbante (soit 823.231 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de la Société Absorbante (soit 30.890 euros), soit 792.341 euros (la « Prime de Fusion ») sera portée à un compte « prime de fusion ». De convention expresse entre les Parties, il est précisé que le représentant de la Société Absorbante déterminera, lors d'une prise de décision suivant la Date de Réalisation, le montant définitif de la Prime de Fusion et l'affectation de la Prime de Fusion, conformément à la réglementation applicable. Date du projet : 11/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société TRESCAL Date de dépôt : 11/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société ACTEAM INDUSTRIES
Modification survenue sur l'administration. - Président : CAROIT Guillaume, Philippe, Bruno ; Directeur général : MOÏSE François Pierre ; Directeur général : LABATUT BATMALLE Laurent, Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Acte sous seing privé du 02/01/2019 enregistré le 16/01/2019 au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00002696 , référence 2019 A 00268 - Début d'activité: 2019-01-02