AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE AFFINAGE DES EAUX CULLIGAN AUBE, Société à responsabilité limitée au capital de 600 000 euros Siège social à LA RIVIERE DE CORPS (10440) 1 rue Jean Jaurès, 380 424 382 RCS TROYES, ADE CULLIGAN, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social à LA RIVIERE DE CORPS (10440) 1 rue Jean Jaurès, 844 904 813 RCS TROYES 1. Les sociétés AFFINAGE DES EAUX CULLIGAN AUBE et ADE CULLIGAN, sus-désignées, ont établi le 18/06/2019, à LA RIVIERE DE CORPS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, AFFINAGE DES EAUX CULLIGAN AUBE ferait apport à ADE CULLIGAN de sa branche complète et autonome d'activité suivante : ”la vente, l’installation et l’entretien de tous matériels de traitement des eaux, la construction de piscines et de tous travaux de terrassement, de produits, matériels et accessoires concernant cet objet, l’installation de toutes lignes électriques, réseaux hydrauliques, travaux d’étanchéité, plomberie, chauffage traditionnel, sola apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de TROYES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TROYES au nom de AFFINAGE DES EAUX CULLIGAN AUBE et de ADE CULLIGAN, le 26 juin 2019 Pour avis