Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: VALEOR, SAS au capital social de 1000 euros, ayant son siège social situé 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan, 802 557 942 RCS Draguignan Pour la société absorbée: SOCIETE MODERNE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT-SMA, SAS au capital de 160.071,47 euros, ayant son siège social situé 109 rue Jean Aicard, 83300 Draguignan, identifiée sous le N°683 750 186 RCS Draguignan L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue: Actif apporté: 24.803.372 euros Passif pris en charge: 19.536.618 euros Actif net apporté: 5.266.754 euros étant précisé que la fusion aura un effet rétroactif au 01 janvier 2014. Date du projet commun de fusion: 30 septembre 2014 Pour les sociétés VALEOR et SOCIETE MODERNE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT-SMA, dépôt au RCS de Draguignan le 06/10/2014.
Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs: VALEOR, sas au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan 802 557 942 RCS Draguignan Pour la société apporteuse: SOCIETE VAROISE DE TRAITEMENT MODERNE DES DECHETS (SOVATRAM) sas au capital de 201.232,70 euros, ayant son siège social 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan, 739 502 797 RCS Draguignan L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue: actif apporté: 2.800.813 euros passif pris en charge: 1.503.472 euros perte de rétroactivité: 619.686 euros actif net apporté: 677.655 euros Rémunération de l'apport: la société apporteuse recevra en rémunération de son apport 67.765 actions nouvelles de la société bénéficiaire. La date du projet commun de fusion ou de scission: 30 juin 2014 Pour les sociétés VALEOR et SOVATRAM, dépôt au RCS de Draguignan le 23/07/2014
Cette société n'exerce aucune activité - Président : GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT (SACA) représenté par PIZZORNO Francis Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & CONTROLE (SELARL) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MORTINI François Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)