Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
18/11/2025
N° 20250221-2249
Arras (62000) - Pas-de-Calais
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Avis initial
Société absorbante : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie, 62000 Arras Capital : 8.158.352 euros Numéro unique d’identification : 315 732 842 Lieu d’immatriculation : R.C.S. Arras - Société absorbée : AUXOIS COMPOST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie, 62000 Arras Capital : 102.600 euros Numéro unique d’identification : 500 614 326 Lieu d’immatriculation : R.C.S. Arras. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.060.917,65 euros Passif : 418.697,44 euros - Rapport d’échange des droits sociaux : N/A - Montant du mali de fusion : 751.742,79 € - Date du projet commun de fusion : 03/11/2025 - Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour l’absorbée : R.C.S. Arras, le 10/11/2025 - Pour l’absorbante : R.C.S. Arras, le 10/11/2025
Modification survenue sur l'administration, la dénomination. - Président : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras Capital : 8 158 352 euros Numéro unique d’identification : 315 732 842 Lieu d’immatriculation : Arras Société absorbée : SO ETHIC Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras Capital : 3 863 000 euros Numéro unique d’identification : 825 033 962 Lieu d’immatriculation : Arras Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 307 023.89 euros Passif : 8 143 650,57 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La société ABSORBANTE détenant la totalité des 386 300 actions composant le capital de la société ABSORBÉE et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la fusion, la présente opération, conformément au régime de la fusion simplifiée, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société ABSORBANTE. Montant prévu du mali de fusion : 5 317 198.51 euros. Date du projet commun de fusion : 07/06/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - SEDE ENVIRONNEMENT (Société absorbante) : dépôt en date du 10/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de Arras, constaté par le greffier le 10/06/2024 -So Ethic (société absorbée) : dépôt en date du 10/06/2024 au greffe du tribunal de commerce de Arras, constaté par le greffier le 10/06/2024
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie – 62000 Arras Capital : 8.158.352 euros Numéro unique d’identification : 315 732 842 RCS Arras Lieu d’immatriculation : Arras Société absorbée : EMILE BRUN C.C.E Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de Prat - 22140 Bégard Capital : 84 240 euros Numéro unique d’identification : 397 910 456 RCS Saint-Brieuc Lieu d’immatriculation : Saint-Brieuc Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.856.593 € Passif : 96.110 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des 27 562 actions composant le capital de la société absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente opération, conformément au régime de la fusion simplifiée, l’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante Montant prévu du mali de fusion : 15.358.523€ Date du projet commun de fusion : 2 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - SEDE ENVIRONNEMENT (Société absorbante) : dépôt en date du 03/10/2023 au greffe du tribunal de commerce d’Arras, constaté par le greffier le 04/10/2023 -EMILE BRUN (société absorbée) : dépôt en date du 03/10/2023 au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc, constaté par le greffier le 03/10/2023
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie – 62000 Arras Capital : 8.158.352 euros Numéro unique d’identification : 315 732 842 RCS Arras Lieu d’immatriculation : Arras Société absorbée : LE PARC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Grimbois – 77560 Voulton Capital : 22 000 euros Numéro unique d’identification : 503 926 230 RCS Melun Lieu d’immatriculation : Melun Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.538.674€ Passif : 1.612.980€ Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des 4000 actions composant le capital de la société absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente opération, conformément au régime de la fusion simplifiée, l’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante Montant prévu du mali de fusion : 734.876€ Date du projet commun de fusion : 30 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: •SEDE ENVIRONNEMENT (Société absorbante) : dépôt en date du 04/07/2023 au greffe du tribunal de commerce d’Arras, constaté par le greffier le 06/07/2023 •LE PARC (société absorbée) : dépôt en date du 05/07/2023 au greffe du tribunal de commerce de Melun, constaté par le greffier le 05/07/2023
Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SEDE ENVIRONNEMENT- la forme : société par actions simplifiée. l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Arras (62000), 1 rue de la Fontainerie. le montant du capital : 8 158 352 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 315 732 842 R.C.S Arras. Pour la société absorbée :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RECYCLAGE ORGANIQUE MOBILE, la forme : Société Anonyme. l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Bordères-sur-l'Echez, Site Ceraver (65320). le montant du capital : 100 000 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 384 102 810 R.C.S Tarbes. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 948 065€- passif : 466 271€- actif net : 481 794€. Le rapport d’échange : néant. Prime de Fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 31/05/2022 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2022. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Arras pour la société absorbante en date du 02/06/2022 et au RCS de Tarbes pour la société absorbée en date du 01/06/2022.
Société absorbante: SEDE ENVIRONNEMENT, Forme : SAS, Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras, Capital : 8.158.352 euros, Numéro unique d'identification : 315 732 842 , Lieu d'immatriculation : RCS ARRAS. Société absorbée: COMPOST DE LA MEE, Forme : SAS, Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras, Capital : 4.000 euros, Numéro unique d'identification : 504 439 464 , Lieu d'immatriculation : RCS ARRAS. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prevue: Actif : 1.426.984 euros - Passif : 1.262.402 euros - Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT - Date du projet commun de fusion : 6 mai 2021- Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 07/05/2021 auprès du RCS d'ARRAS pour la société absorbante et absorbée.
Fusion - L236-1 à compter du 13/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ALCION ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue de la Fontainerie 62003 ARRAS (RCS ARRAS (6201) 440 205 615) ALCION ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue de la Fontainerie 62003 ARRAS (RCS ARRAS (6201) 440 205 615)
Avis de projet de fusion Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT - Forme : SAS - Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie - 62000 ARRAS - Capital : 8.158.352 € - Numéro unique d'identification : 315 732 842 -Lieu d'immatriculation : RCS ARRAS Société absorbée : ALCION ENVIRONNEMENT - Forme : SASU - Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie - 62000 ARRAS - Capital : 88.190 € - Numéro unique d'identification : 440 205 615 - Lieu d'immatriculation : RCS ARRAS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 644.742 € - Passif : 858.367 € - Actif net apporté : -213.625 € - Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT - Mali de fusion : 663.625 € - Date du projet commun de fusion : 31/07/2019 - Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 06/09/2019 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras pour la société SEDE ENVIRONNEMENT ainsi que pour la société ALCION ENVIRONNEMENT
Modification survenue sur l'administration - Président, Directeur général, Membre du comité de direction : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice ; Membre du comité de direction : BOUDET Jean-Marie ; Membre du comité de direction : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Membre du comité de direction : RELLET Pierre, Frédéric ; Membre du comité de direction : PHILIBERT Pierre ; Membre du comité de direction : DUTANG Michel ; Membre du comité de direction : NOGRETTE Jean-François, André ; Membre du comité de direction : COUZINET Patrick, Jean, Pierre, Henri ; Membre du comité de direction : BELTHE Marc-Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Membre du comité de direction : FALZONE Claire né(e) ALLARD
Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : KLEARIOS, Société par actions simplifiée (SAS), 5 rue Frédéric Degeorge 62000 ARRAS (RCS ARRAS (6201) 501 692 131)