Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
05/02/2026
N° 20260024-2801
- Rhône
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Avis initial
Modification de l'administration. - BOTTOLLIER-CURTET Christine nom d'usage : BOTTOLLIER-CURTET devient directeur général. BOTTOLLIER-CURTET Christine nom d'usage : BOTTOLLIER-CURTET devient pharmacien responsable. CRASSOUS Anne nom d'usage : YVON n'est plus directeur général
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Avis initial
Modification de l'administration. - MAUPAS Christophe Jean Raphaël Mathieu nom d'usage : MAUPAS n'est plus président. VERSCHRAEGEN Vincent Jacques nom d'usage : VERSCHRAEGEN devient président
N° 20240146-4116
Lyon 7e Arrondissement, Courbevoie (69007, 92400) - Hauts-de-Seine
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Avis initial
Acte en date du 02/07/2024 enregistré au Vanves le 19/07/2024 sous le numéro 2024 00040721 9224P02 2024A03151 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 bis Place de la Défense Tour Trinity 92400 Courbevoie
N° 20240146-4118
Lyon 7e Arrondissement, Courbevoie (69007, 92400) - Hauts-de-Seine
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Avis initial
Acte en date du 02/07/2024 enregistré au Vanves le 19/07/2024 sous le numéro 2024 00040920 9224P02 2024A0315 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Lucien Auvert 77000 Melun
N° 20240146-4117
Lyon 7e Arrondissement, Courbevoie (69007, 92400) - Hauts-de-Seine
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Avis initial
Acte en date du 02/07/2024 enregistré au Vanves le 19/07/2024 sous le numéro 2024 00040717 9224P02 2024A03150 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 bis Place de la Défense Tour Trinity 92400 Courbevoie
VIATRIS SANTE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 37.200€ Dont le siège social est situé 1 rue de Turin - 69007 Lyon 399 295 385 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société VIATRIS MEDICAL (SAS au capital de 6.552.950€ - 1bis Place de la Défense, Tour Trinity 92400 COURBEVOIE - 443 747 977 RCS Nanterre) et la société VIATRIS SANTE susvisée ont établi, le 20 février 2023, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Art. L 236-6-1 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, VIATRIS MEDICAL ferait apport à VIATRIS SANTE de sa branche complète et autonome d'activité : - Achat vente de produits à usage pharmaceutiques ou se rapportant à la médecine et à la chimie, - Acquisition, création, exploitation de marques et brevets, études et recherches, - Exploitation d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques. A l'exclusion de la propriété et de la détention des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) ainsi que des brevets et marques, qui resteront détenues par VIATRIS MEDICAL, dont l'actif est évalué à 183.639.972 € et le passif à 103.092.734 €, soit un actif net apporté de 80.547.238 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par VIATRIS SANTE ne serait pas garanti solidairement par VIATRIS MEDICAL et ce, en usant de la faculté prévue à l'art. L 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à VIATRIS MEDICAL 268 actions de 31€, créées par VIATRIS SANTE au titre d'une augmentation de son capital social de 8.308 €, outre une prime d'apport d'un montant de 80.538.930 €. L'ensemble des opérations actives et passives exclusivement attaché à la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par VIATRIS SANTE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2023. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux art. L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon en date du 21 février 2023 pour la société VIATRIS SANTE et au greffe du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21 février 2023 pour la société VIATRIS MEDICAL.
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 21 avenue Edouard Belin - 92500 Rueil Malmaison Acte en date du 01/07/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 09/07/2021 sous le numéro dossier 2021 00091817 - référence 9214P03 2021 A 04863 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Avenue Édouard Belin 92500 Rueil-Malmaison - Début d'activité: 2021-07-01
Modification de l'administration. - Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes DELOITTE Sté par actions simplifiée. Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Modification de l'administration. - DE LAVENNE DE LA MONTOISE Bertrand Christophe Jacques Marie nom d'usage : DE LAVENNE n'est plus président. MAUPAS Christophe Jean Raphaël Mathieu nom d'usage : MAUPAS devient président
Modification de l'administration. - CWIOK Artur Zygmunt nom d'usage : CWIOK n'est plus président. DE LAVENNE DE LA MONTOISE Bertrand Christophe Jacques Marie nom d'usage : DE LAVENNE devient président