Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
21/12/2025
N° 20250245-1439
Sevres, Paris (92310, 75011) - Paris
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Adresse de l'ancien propriétaire : 37 BIS rue de Montreuil 75011 PARIS Date de l'acte : 01/12/2025 Enregistré le 12/12/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2025 00039056 référence 7544P61 2025 A 10043. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION WEBNET Société par actions simplifiée Au capital de : 532 216,00 EUR Siège social 20 Rue Troyon 92310 Sèvres N° RCS 403 821 879 RCS Nanterre, est société absorbante YAYTY Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 20 Rue Troyon 92310 Sèvres N° RCS 883 027 377 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 914.790 euros - passif : 525.968 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société WEBNET EXPANSION, SAS sise 20 rue Troyon 92310 SEVRES ( 953 983 756 R.C.S. NANTERRE), société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal des Activités Economiques du traité de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la société Absorbée, il n’y a pas lieu à la détermination d’un rapport d’échange et la société Absorbante WEBNET ne procédera pas à une augmentation de capital. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. 5) Le projet de fusion a été établi à SEVRES en date du 16 juillet 2025 et a été déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE au nom des Sociétés WEBNET et YAYTY le 17 juillet 2025.
AVIS DE PROJET DE FUSION WEBNET Société par actions simplifiée Au capital de : 532 216,00 EUR Siège social 20 Rue Troyon 92310 Sèvres N° RCS 403 821 879 RCS Nanterre, est société absorbante AGILICIO Société par actions simplifiée Au capital de : 13 400,00 EUR Siège social 20 Rue Troyon 92310 Sèvres N° RCS 488 149 212 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 955.774,88 euros - passif : 817.742,34 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société, Webnet Expansion, SAS sise 20 rue Troyon 92310 SEVRES 953 983 756 RCS NANTERRE, Société Mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, il n'y a pas lieu à la détermination d’un rapport d'échange et la Société Absorbante WEBNET ne procédera pas à une augmentation de capital. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi à Sèvres en date du 6 août 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des Sociétés WEBNET et AGILICIO le 6 août 2024.
Modification survenue sur l'administration. - Président : WEBNET EXPANSION ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VINCENT RUSE CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : DE BLIGNIERES BENOIT