N° 20190142-3377
Brognard (25600) - Territoire de Belfort
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : TORRELLA GUIO Luis ; Directeur général : ALBRAND Guillaume, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
Modification survenue sur l'administration - Président : TORRELLA GUIO Luis ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIOMET, Société par actions simplifiée (SAS), Plateau de Lautagne 26000 Valence (RCS ROMANS (2602) 512 776 980)
N° 20160207-1820
Brognard (25600) - Territoire de Belfort
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Avis initial
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion - Société absorbante : ZIMMER FRANCE, SAS au capital de 239.476,25 , dont le siège social est sis 70, rue du Chanoit 25600 Brognard, immatriculée au RCS de Belfort sous le n° 315 202 564 - Société absorbée : BIOMET, SAS au capital de 12.576.686 , dont le siège social est sis Plateau de Lautagne 26000 Valence, immatriculée au RCS de Romans sous le n° 512 776 980 - Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 40.144.821 Passif pris en charge : 19.651.119 Actif net apporté: 20.493.702 - Rapport déchange des droits sociaux : labsorbante détenant la totalité des actions de labsorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres - Rémunération de lapport : Il ne sera procédé à aucune rémunération de lapport et donc pas daugmentation du capital de labsorbante - Montant prévu du boni de fusion : 13.539.129 - Date deffet de la fusion : Effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01/01/2016 - Date du projet commun de fusion : 12/10/2016 - LAbsorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion - Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au Greffe du Tribunal de Commerce Belfort le 17/10/2016 au nom de ZIMMER FRANCE; Au Greffe du Tribunal de Commerce Romans le 17/10/2016 au nom de BIOMET.
Modification survenue sur l'administration - Président : MORENO GONZALEZ Mariano Directeur général : JOUCLA Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves