Modification survenue sur l'administration. - Président : LASSIGNARDIE Stéphane, Charles ; Directeur général délégué : MELTZHEIM Sophie, Hortense, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : LASSIGNARDIE Stéphane, Charles ; Directeur général délégué, Pharmacien responsable : GREGOIRE HUGUEL Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
AVIS DE PROJET DE FUSION ABBVIE Société par actions simplifiée Au capital de : 133 449 467,40 EUR Siège social 10 Rue d'Arcueil 94528 Rungis Cedex N° RCS 750 775 660 RCS Créteil, est société absorbante ALLERGAN FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 133 170,00 EUR Siège social 1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 312 856 917 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 77 533 274,00 EUR Passif : 65 886 933,00 EUR Actif net apporté : 11 646 341,00 EUR Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion aura d’un point de vue comptable et fiscal un effet rétroactif au 01 janvier 2022. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2022 jusqu’à la Date d’Effet de la Fusion seront, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’associé unique, Allergan Holdings France, étant propriétaire de la société des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, la présente fusion sera soumise aux dispositions de l’art. L. 236-11 du Code de commerce, à condition que l’Associé Unique continue de détenir l’intégralité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée jusqu’à la Date d’Effet de la Fusion. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à un échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Conformément au règlement ANC 2019-8 du 08 novembre 2019 et aux articles 746-1 et 746-2 du Plan Comptable Général, l’actif net de la Société Absorbée apporté à la Société Absorbante, soit 11.646.341 €, sera inscrit au compte de report à nouveau de la Société Absorbante. Date du projet : 15/09/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société ABBVIE le 15/09/22 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ALLERGAN FRANCE le 15/09/22
Modification survenue sur l'administration. - Président : HELLO Denis ; Directeur général délégué, Pharmacien responsable : GREGOIRE HUGUEL Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
AVIS DE PROJET DE FUSION ABBVIE HOLDINGS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 111317316 EUR Siège social 10 Rue D'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 750823924 RCS CRETEIL, est société absorbée.ABBVIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 163317316 EUR Siège social 10 RUE d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 750775660 RCS CRETEIL, est société absorbante.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mai 2019, les sociétés AbbVie (la "Société absorbante") et AbbVie Holdings (la "Société absorbée") ont établi un projet de traité de fusion relatif à l'absorption par voie de fusion de AbbVie Holdings par AbbVie au moyen de l'apport par AbbVie Holdings à AbbVie de tous les éléments de son actif évalué à 168.734.588 Euros et de son passif évalué à 28.770.531 Euros, soit un actif net apporté de 139.964.057,41 Euros, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2018.AbbVie envisage, préalablement à la date de réalisation juridique de la fusion, une réduction de capital d'un montant de 16.331.731,60 Euros, pour le porter de 163.317.316 Euros à 146.985.584,40 Euros, par réduction de la valeur nominale de chaque action composant le capital social de la société AbbVie pour un montant de 0,10 Euros par action, soit une valeur nominale par action de 0,90 Euros après réalisation de ladite opération de réduction de capital.Le montant de ladite réduction de capital, soit 16.331.731,60 Euros, sera affecté au compte "prime d'émission" de la société AbbVie, la valeur de l'actif net apporté restant donc inchangée.Compte tenu de la parité d'échangé proposée, la Société AbbVie augmentera son capital d'une somme de 133.449.467,40 Euros, par création de 148.277.186 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,90 Euro chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'associé unique de la société AbbVie Holdings.Sous condition de la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption d'AbbVie Holdings, le capital social d'AbbVie sera ainsi porté de 146.985.584,40 Euros à 280.435.051,80 Euros, divisé en 311.594.502 actions, entièrement libérées.Par ailleurs, la Société Absorbée étant propriétaire de l¿intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbante, si la fusion se réalise, la Société Absorbante recevra 163.317.316 actions, soit la totalité des actions composant à ce jour son capital social.En conséquence, si la fusion se réalise, la Société Absorbante procédera à l¿annulation des 163.317.316 actions ABBVIE apportées, au moyen d¿une réduction de capital.Le montant de la prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan d'AbbVie s'élève à 6.514.590,01 Euros, qui correspond à la différence entre l'actif net apporté, soit 139.964.057,41 Euros, et le montant nominal des 148.277.186 actions à créer par AbbVie, correspondant au montant de l'augmentation de capital, soit 133.449.467,40 Euros, soit un total de 6.514.590,01 Euros.La fusion aura un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2019 à 00h01.En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société absorbée, depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la Société absorbante.Le projet de traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associé unique de la Société absorbante et de l'associé unique de la Société absorbée.Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à la Société absorbante, la Société absorbée se trouvera dissoute de plein droit sans liquidation par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.Les créanciers des sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Date et lieu du dépôt du projet de traité de fusion au RCS : au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 15 mai 2019, pour la Société absorbante et pour la Société absorbée.
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Juillet 2013 ; Président : FUMOLEAU Pierre Claude Sébastien en fonction le 10 Juillet 2017 ; Pharmacien responsable Directeur général délégué : GREGOIRE HUGUEL Sylvie en fonction le 19 Octobre 2018
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Juillet 2013 ; Président : FUMOLEAU Pierre Claude Sébastien en fonction le 10 Juillet 2017 ; Pharmacien responsable Directeur général délégué : NANTOIS Christine modification le 31 Mai 2018
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Juillet 2013 ; Président : FUMOLEAU Pierre Claude Sébastien en fonction le 10 Juillet 2017 ; Directeur général délégué : NANTOIS Christine en fonction le 23 Mai 2018