Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACCENTURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 118-122 avenue de France 75013 Paris Capital : 17250911.00 EUR Numéro unique d'identification : 732075312 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OPTIMIND GROUP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Tour Alto, 4 place des Saisons 92400 Courbevoie Capital : 30704676.00 EUR Numéro unique d'identification : 844442368 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 65921455.95 EUR - passif de 7057022.44 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, la société absorbée et la société absorbante étant détenues à 100 % par la société ACCENTURE HOLDINGS FRANCE SAS il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. Prime de fusion: non renseignée. Date du projet commun de fusion : 31.01.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACCENTURE : 02.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société OPTIMIND GROUP : 02.02.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : UMLAUT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 boulevard Henri Ziegler - Zone Activité Commerciale Andromède - Ilot 3B - 31700 Blagnac Capital : 875025.00 EUR Numéro unique d'identification : 479235814 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : ACCENTURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 118-122 avenue de France 75013 Paris Capital : 17250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 732075312 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8098969.00 EUR - passif de 3239835.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'évaluation de la Branche d'Activité apportée par l'Apporteuse estimative à la Date d'Effet a fait ressortir la valeur réelle suivante : 59 067 000 €. L'évaluation des actions de la Bénéficiaire à la Date d'Effet a fait ressortir la valeur réelle suivante : 1 118 363 000 €. Le capital social de la Bénéficiaire étant actuellement divisé en 17.250.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1€ chacune de valeur nominale, la valeur réelle de chaque action ressort donc à : 65 € Prime d'apport : Les actifs et passifs composant la Branche d'Activité sont comptabilisés à leur valeur nette comptable, l'opération impliquant des sociétés sous contrôle commun au sens du règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (article 743-1). La rémunération de l'Apport a été déterminée à partir de la valeur réelle de la Branche d'Activité, d'une part, et de la Société Bénéficiaire, d'autre part. Pour rémunérer l'Apport effectué à la Bénéficiaire, il sera procédé par cette dernière à la création de 911 actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 911 € et s'élèvera ainsi à 17 250 911 €, et la prime d'émission de 4 997 057 €. Les actions nouvelles de la Bénéficiaire ainsi attribuées porteront jouissance à la Date d'Effet. . Date du projet commun de scission : 18.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société UMLAUT : 19.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société ACCENTURE : 20.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACCENTURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 118-122 avenue de France 75013 Paris Capital : 17250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 732075312 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GREENFISH FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 118 avenue de France 75013 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 819428921 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4454838.00 EUR - passif de 3754335.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'Associé Unique, Accenture Holdings France SAS, étant propriétaire de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, la présente Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, à condition que l'Associé Unique continue de détenir l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée jusqu'à la Date d'Effet de la Fusion. Par conséquent, il n'y a pas lieu à procéder à un échange de parts ou d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Prime de fusion: Conformément au règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019 et aux articles 746-1 et 746-2 du Plan Comptable Général, l'actif net de la Société Absorbée apporté à la Société Absorbante, soit 700.503 €, sera inscrit au compte de report à nouveau de la Société Absorbante. La fusion ne donnera lieu à aucune prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 14.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACCENTURE : 15.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GREENFISH FRANCE : 15.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACCENTURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 118-122 avenue de France 75013 Paris Capital : 17250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 732075312 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LINK BY NET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5-9 rue de l'Industrie 93200 Saint-Denis Capital : 434146.70 EUR Numéro unique d'identification : 430359927 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 79704832.00 EUR - passif de 50783955.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'Associé Unique, Accenture Holdings France SAS, étant propriétaire de l'intégralité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de l'intégralité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, la présente Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, à condition que l'Associé Unique continue de détenir l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée jusqu'à la Date d'Effet de la Fusion. Par conséquent, il n'y a pas lieu à procéder à un échange de parts ou d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Prime de fusion: Conformément au règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019 et aux articles 746-1 et 746-2 du Plan Comptable Général, l'actif net de la Société Absorbée apporté à la Société Absorbante, soit 28.920.877 €, sera inscrit au compte de report à nouveau de la Société Absorbante. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbante dans les comptes de l'Associé Unique, Accenture Holdings France SAS. Si les Comptes Définitifs font apparaitre une différence entre la valeur nette comptable des actifs et des passifs de LINK BY NET estimée au 1er juin 2022 sur la base des Comptes de Référence et la valeur nette comptable des actifs et des passifs de LINK BY NET arrêtée à la Date d'Effet sur la base des Comptes Définitifs, les Parties concluront un avenant d'ajustement au présent traité reflétant la valeur nette comptable définitive des actifs et passifs de LINK BY NET à la date d'effet. . Date du projet commun de fusion : 15.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACCENTURE : 15.04.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LINK BY NET : 15.04.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACCENTURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 118-122 avenue de France 75013 Paris Capital : 17250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 732075312 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Sutter Mills Group Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 118 avenue de France 75013 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 811884394 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 408035.00 EUR - passif de 256987.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT ;. Montant de la prime de fusion / scission : 151048.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.04.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACCENTURE : 22.04.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Sutter Mills Group : 23.04.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).