Acte en date du 30/09/2021 enregistré au SPFE RODEZ 1 le 15/10/2021 sous le numéro dossier 2021 00060088 référence 1204P04 2021 A 01704 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Pech d'Alon 46100 Figeac - Début d'activité: 2021-09-30
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination - Début d'activité: 2020-03-31 - Gérant : FAYOLLE Frédéric, Pierre ; Gérant : GALTIE David, Pierre, Joseph
Avis de projet de fusion BPL Société à responsabilité limitée au capital de 68 000 euros Siège social : Lieudit Pech d'Alon 46100 FIGEAC 500 293 352 RCS CAHORS ET SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : 35 Ter Avenue Victor Hugo 12300 DECAZEVILLE 378 783 914 RCS RODEZ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FIGEAC du 11 février 2020, La société BPL, société à responsabilité limitée au capital de 68 000 euros, dont le siège social est Lieudit Pech d'Alon - 46100 FIGEAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 293 352, et la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 35 Ter Avenue Victor Hugo 12300 DECAZEVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378 783 914 RCS RODEZ, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BPL par la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES. La société BPL ferait apport à la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES de la totalité de son actif, soit 974 215 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 527 087 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 447 128 euros. Conformément aux dispositions du Code de commerce, et dès lors qu'une même société mère détient la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES et la totalité des parts représentant l'intégralité du capital de la société BPL (" sociétés sœurs "), et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des parts de la société BPL contre des parts de la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles parts de la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange (régime simplifié). L'opération génèrera une prime de fusion d'un montant de 447 128 euros, qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. La société BPL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 mars 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CAHORS pour la société BPL en date du 12 février 2020. - au greffe du Tribunal decommerce de RODEZ pour la société SOCIETE AVEYRONNAISE PLATRERIE PEINTURES en date du 12 février 2020.