Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Avis initial
Société absorbante : MEDISYS Forme : SAS Adresse du siège :1600 route des Milles Domaine de Parade - 13090 Aix-en-Provence Capital : 170.000€ Numéro unique d'identification : 382 519 312 Lieu d'immatriculation : RCS Aix-en-Provence Société absorbée : CITYZEN Forme : SAS Adresse du siège : Le Mont Bernard - 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 282.336€ Numéro unique d'identification :420 871 717 Lieu d'immatriculation : RCS Châlons-en-Champagne Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 29.475.966€ Passif : 22.301.459€ Actif Net : 7.174.507€ Rapport d'échange des droits sociaux : Les parties sont convenues de retenir le rapport d'échange contractuel de 4.016 actions nouvelles de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée, ce qui conduirait à l'émission de 23.627 actions de la Société Absorbante. En rémunération de l'apport reçu de la Société Absorbée, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 360.103,18€, arrondi à 360.103€ pour les besoins de l'opération, pour le porter de 170.000€ à 530.103€, par la création de 23.627 actions nouvelles d'une valeur nominale d'environ 15,24€ chacune. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté de la Société Absorbée du fait de la Fusion, égale à 7.174.507€, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante, égal à 360.103€, constituera une prime de fusion d'un montant de 6.814.404€ qui sera inscrite comme telle au bilan de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 23/12/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 23/12/2021 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence et le 23/12/2021 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MEDISYS Forme : SAS Adresse du siège : 1600 route des Milles Domaine de Parade – 13090 Aix-en-Provence Capital : 170.000€ Numéro unique d’identification : 382 519 312 Lieu d’immatriculation : RCS Aix-en-Provence Société absorbée : CITYZEN Forme : SAS Adresse du siège : Le Mont Bernard – 51000 Châlons-en-Champagne Capital : 282.336€ Numéro unique d’identification : 420 871 717 Lieu d’immatriculation : RCS Châlons-en-Champagne Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 29.475.966€ Passif : 22.301.459€ Actif Net : 7.174.507€ Rapport d’échange des droits sociaux : Les parties sont convenues de retenir le rapport d’échange contractuel de 4,016 actions nouvelles de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée, ce qui conduirait à l’émission de 23.627 actions de la Société Absorbante. En rémunération de l’apport reçu de la Société Absorbée, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital d’un montant de 360.103,18€, arrondi à 360.103€ pour les besoins de l’opération, pour le porter de 170.000€ à 530.103€, par la création de 23.627 actions nouvelles d’une valeur nominale d’environ 15,24€ chacune. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l’actif net apporté de la Société Absorbée du fait de la Fusion, égale à 7.174.507€, et le montant de l’augmentation de capital de la Société Absorbante, égal à 360.103€, constituera une prime de fusion d’un montant de 6.814.404€ qui sera inscrite comme telle au bilan de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 23/12/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 23/12/2021 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence et le 23/12/2021 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.
Modification survenue sur l'administration. - Président : ARCHE HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : HASSAN Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : BATTESTI Robert