ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

AVIS DE PROJET DE FUSION ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 3 318 360,00 EUR Siège social 9-11 allée de l'Arche Tour Egée 92400 Courbevoie N° RCS 444 159 164 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT NOIR Société civile immobilière Au capital de : 321 667,42 EUR Siège social 2 Rue du Pont Noir 26700 Pierrelatte N° RCS 513 530 808 RCS Romans, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 404 651,44 euros Passif : Néant Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce, et dès lors que la totalité des actions de la Société Absorbante et la totalité des parts de la Société Absorbée sont intégralement détenues la Société Assystem, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. L'apport-fusion objet du présent traité de fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles d'actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT (fusion simplifiée) Date du projet : 05/02/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/02/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Date de dépôt : 13/02/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Romans au nom de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT NOIR

AVIS DE PROJET DE FUSION ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 3 318 360,00 EUR Siège social 9-11 allée de l'Arche Tour Egée 92400 Courbevoie N° RCS 444 159 164 RCS Nanterre, est société absorbante ASSYSTEM INV Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social Tour Egée 9-11 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 980 687 354 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10.103.326,42 euros Passif : 10.846.145,55 euros Actif net négatif : 742.819,13 euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce et dès lors que la société Assystem S.A. détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbé, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT (fusion simplifiée) Date du projet commun de fusion : 05/02/2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10/02/2026 au Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE pour la société Absorbante et le 12/02/2026 au Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE pour la société Absorbée.

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31

Modification survenue sur l'administration. - Président : ASSYSTEM ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BRANCHE Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31

Modification survenue sur l'administration. - Président : ASSYSTEM ; Directeur général : CAPIEZ Emmanuelle ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BRANCHE Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31

Modification survenue sur l'administration. - Président : ASSYSTEM ; Directeur général : CAPIEZ Emmanuelle ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : AUBARBIER Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

Suivant acte SSP en date à Paris du 2 décembre 2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre le 9 décembre 2021 Dossier 2021 00160938 Réf. 9214P03 2021 A 08134. Domicile du précédent propriétaire : 9-11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE Le fonds cédé concerne 1 société et 6 adresses différentes. Le prix de la transaction est un prix global - Début d'activité: 2022-01-01

Acte sous seing privé du 02/12/21 enregistré le 09/12/21 au SPFE de Nanterre 3 dossier 2021 0016 0938 référence 9214P03 2021 A 08134 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat :3 300 000 € - Début d'activité: 2022-01-01

Suivant acte SSP en date à Paris du 2 décembre 2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre le 9 décembre 2021 Dossier 2021 00160938 Réf. 9214P03 2021 A 08134. Domicile du précédent propriétaire : 9-11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE Le fonds cédé concerne 1 société et 6 adresses différentes. Le prix de la transaction est un prix global - Début d'activité: 2022-01-01

Suivant acte SSP en date à Paris du 2 décembre 2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre le 9 décembre 2021 Dossier 2021 00160938 Réf. 0214P03 2021 A 08134. Domicile du précédent propriétaire : 9-11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE Le fonds cédé concerne 6 sociétés et adresses différentes. Le prix de la transaction est un prix global - Début d'activité: 2022-01-01

Acte en date du 02/12/2021 enregistré au Nanterre 3 le 09/12/2021 sous le numéro 2021 00160938 ref 9214P03 2021A08134 Adresse de l'ancien propriétaire: Tour Egée 9-11 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie

Acte sous seing privé du 02/12/21 enregistré le 09/12/21 au SDE de MULHOUSE dossier 2021 00190938 référence 9214P03 2021 A 08134 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat :3 300 000 € - Début d'activité: 2020-01-01

Publicité dans un journal en ligne. Acte sous seing privé en date du 02/12/2021 enregistré au Service la publicité foncière et de l'Enregistrement de NANTERRE 3 le 09/12/2021, Dossier 2021 00160938 référence 9214P03 2021 A 08134 Adresse de l'ancien propriétaire : Tour Egee 9/11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : 9-11 Allée de l'Arche Tour Egée 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-01-01

Acte en date du 02/12/2021 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre 3 le 09/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00160938 référence 9214P03 2021A08134 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-11 Allée de l'Arche Tour Egée 92400 Courbevoie - Début d'activité: 2022-01-01

Acte en date du 02/12/2021 enregistré au au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTERRE 3 le 09/12/2021 sous le numéro 2021 00160938 9214P03 2021 A 8134 Adresse de l'ancien propriétaire: Tour Egée 9/11 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie - Début d'activité: 2022-01-01

Acte en date du 02/12/2021 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre 3 le 09/12/2021 sous le numéro 2021 00160938 9214P03 2021A08134 Adresse de l'ancien propriétaire: Tour Egée 92400 Courbevoie - Début d'activité: 2022-01-01

Acte sous seing privé en date du 02/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de NANTERRE le 09/12/2021, Dossier 2021 00160938 référence 6904P61 2021 A 08134 Adresse de l'ancien propriétaire : Tour Egee 9/11 Allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : 9-11 Allée de l'Arche Tour Egée 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-01-01