N° 20250224-2075
Les Clayes-sous-Bois (78340) - Yvelines
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF KEYNECTIS Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : Siège social 5 Rue Bellini - tour Eria 92800 Puteaux N° RCS 478 217 318 RCS Nanterre, est société bénéficiaire BULL SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 185 533 673,50 EUR Siège social Rue JEAN JAURES 78340 Les Clayes-sous-Bois N° RCS 642 058 739 RCS Versailles, est société apporteuse Actif estimé au 31/12/2024 : 3 152 085,06 EUR Passif estimé au 31/12/2024 : 3 147 300,00 EUR Actif net apporté estimé au 31/12/2024 : 3 147 300,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Une réduction du capital social de la Bénéficiaire non motivée par les pertes sera réalisée avant la Date de Réalisation. Cette réduction de capital non motivée par les pertes, d’un montant de 15 866 358,75 euros, sera réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions existantes pour la porter de 1 euro par action à 0,01 euro par action. Cette réduction du capital social de la Bénéficiaire est visée à l’Article 13.1 du traité d’apport partiel d’actif au titre des conditions suspensives à la réalisation de l’apport partiel d’actif. Pour rémunérer l’apport partiel d’actif effectué à la Bénéficiaire à la Date de Réalisation la Bénéficiaire procédera à la création de 478 406 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 4 784,06 euros pour s’élever à 165 050,31 euros. Montant prévu de la prime de apport : La valeur nette comptable de la Branche d’Activité CYP, soit 4 784,06 euros étant égale au montant de l’augmentation de capital, soit 4 784,06 euros, aucune « prime d’apport » n’aura à être enregistrée dans les comptes de la Bénéficiaire. Date du projet : 13/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société KEYNECTIS Date de dépôt : 14/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société BULL SAS
N° 20250224-2074
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Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Eviden France Société par actions simplifiée Au capital de : 71 327,00 EUR Siège social 80 Quai Voltaire Immeuble River Ouest 95870 Bezons N° RCS 433 002 011 RCS Pontoise, est société bénéficiaire BULL SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 185 533 673,50 EUR Siège social Rue JEAN JAURES 78340 Les Clayes-sous-Bois N° RCS 642 058 739 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 43 472 007,00 EUR Passif : 28 430 793,00 EUR Actif net apporté : 15 041 215,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer l’apport partiel d’actif effectué à la Bénéficiaire à la Date de Réalisation la Bénéficiaire procédera à la création de 179 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 179 euros pour s’élever à 71 506 euros. Montant prévu de la prime de apport : La différence positive entre la valeur nette comptable de la Branche d’Activité CYS/Digital, soit 15 041 215 euros, et le montant de l’augmentation de capital, soit 179 euros, soit un montant de 15 041 036 euros, sera affectée au compte « prime d’apport » de la Bénéficiaire. Cette prime pourra recevoir toute affectation décidée par l’associé unique de la Bénéficiaire conformément à la loi. Date du projet : 13/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Pontoise au nom de la société Eviden France Date de dépôt : 16/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société BULL SAS
N° 20250224-2073
Les Clayes-sous-Bois (78340) - Yvelines
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Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AVANTIX Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 655 Avenue Galilée Cs 10323 Bâtiment Horizon 13799 Aix-en-Provence Cedex 3 N° RCS 315 067 942 RCS Aix-en-Provence, est société bénéficiaire BULL SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 185 533 673,50 EUR Siège social Rue JEAN JAURES 78340 Les Clayes-sous-Bois N° RCS 642 058 739 RCS Versailles, est société apporteuse Actif estimé au 31/12/2024 : 47 883 779,00 EUR Passif estimé au 31/12/2024 : 44 327 542,00 EUR Actif net apporté estimé au 31/12/2024 : 3 556 237 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Une réduction du capital social de la Bénéficiaire non motivée par les pertes sera réalisée avant la Date de Réalisation. Cette réduction de capital non motivée par les pertes, d’un montant de 1 312 041,16 euros, sera réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions existantes pour la porter d’environ 22,86735 euros par action à 1 euro par action. Cette réduction du capital social de la Bénéficiaire est visée à l’Article 13.1 du traité d’apport partiel d’actif au titre des conditions suspensives à la réalisation de l’apport partiel d’actif Pour rémunérer l’Apport effectué à la Bénéficiaire à la Date de Réalisation la Bénéficiaire procédera à la création de 3 340 000 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 3 340 000 euros pour s’élever à 3 400 000 euros Montant prévu de la prime de apport : La différence positive entre la valeur nette comptable de la Branche d’Activité MCS/Trustway, soit 3 556 237 euros, et le montant de l’augmentation de capital, soit 3 340 000 euros, soit un montant de 216 237 euros, sera affectée au compte « prime d’apport » de la Bénéficiaire. Cette prime pourra recevoir toute affectation décidée par l’associé unique de la Bénéficiaire conformément à la loi. Date du projet : 13/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Aix-en-Provence au nom de la société AVANTIX Date de dépôt : 16/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société BULL SAS
N° 20250224-2072
Les Clayes-sous-Bois (78340) - Yvelines
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EVIDIAN Société anonyme Au capital de : 3 391 304,37 EUR Siège social Rue JEAN JAURES 78340 Les Clayes-sous-Bois N° RCS 422 689 208 RCS Versailles, est société bénéficiaire BULL SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 185 533 673,50 EUR Siège social Rue JEAN JAURES 78340 Les Clayes-sous-Bois N° RCS 642 058 739 RCS Versailles, est société apporteuse Actif estimé au 31/12/2024 : 700 157,51 EUR Passif estimé au 31/12/2024 : 389 912,00 EUR Actif net apporté estimé au 31/12/2024 : 310 245,51 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rémunérer l’apport partiel d’actif effectué à la Bénéficiaire à la Date de Réalisation la Bénéficiaire procédera à la création de 10 341 517 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,03 euro chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 310 245,51 euros pour s’élever à 3 701 549,88 euros. Montant prévu de la prime de apport : La valeur nette comptable de la Branche d’Activité Ipsotek, soit 310 245,51 euros, étant égale au montant de l’augmentation de capital, soit 310 245,51 euros, aucune « prime d’apport » n’aura à être enregistrée dans les comptes de la Bénéficiaire. Date du projet : 13/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société BULL SAS et au nom de la société EVIDIAN
N° 20250062-1872
Les Clayes-sous-Bois (78340) - Yvelines
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : LE ROUX Emmanuel, François, Henri ; Directeur général : CHARTIER Franck, Patrick, Josué ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
N° 20250061-3109
Les Clayes-sous-Bois (78340) - Yvelines
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : LE ROUX Emmanuel, François, Henri ; Directeur général : ROTH Raoul ; Directeur général : CHARTIER Franck, Patrick, Josué ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
N° 20250059-5067
Les Clayes-sous-Bois (78340) - Yvelines
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : LE ROUX Emmanuel, François, Henri ; Directeur général : ROTH Raoul ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
N° 20240228-2704
Les Clayes-sous-Bois (78340) - Yvelines
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : LE ROUX Emmanuel, François, Henri ; Directeur général : BRINGER Hélène, Gabrielle, Josette ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
N° 20240224-2575
Les Clayes-sous-Bois (78340) - Yvelines
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : LE ROUX Emmanuel, François, Henri ; Directeur général : BRINGER Hélène, Gabrielle, Josette ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS