Société Absorbante : EXCOFFIER RECYCLAGE immatriculée 327 020 087 RCS ANNECY. Forme : SAS. Capital social : 3 000 000 €. Adresse du siège : VILLY LE PELLOUX (74350), 70 route du Stade. Oppositions : Art. L.236-15 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion. Société Absorbée : EXCOFFIER MONT-BLANC immatriculée 498 010 958 RCS ANNECY. Forme : SARL à associé unique. Capital social : 400 000 €. Adresse du siège : SALLANCHES (74700), 2011 avenue André Lasquin. Actif : 2 389 171 €. Passif : 877 141 €. Actif net apporté : 1 512 031 €. Mali de fusion : (100 016 €). Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbée étant détenues en totalité par la société absorbante, il ne pourra être procédé à l'échange de parts sociales de la société EXCOFFIER MONT-BLANC contre des actions de la société EXCOFFIER RECYCLAGE. Il n'y aura donc pas lieu à l'émission d'actions de la société EXCOFFIER RECYCLAGE contre les parts sociales émises par la société EXCOFFIER MONT BLANC. En conséquence, les parties ont convenu qu'il n'y aura pas lieu de ce fait de déterminer un rapport d'échange. La fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2025. Date du projet : 29.10.2025. Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-15 du Code de commerce. Date et lieu des dépôts : 04.11.2025 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY pour les sociétés absorbée et absorbante.
Modification de l'administration. - MARTIN Catherine nom d'usage : MARTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BOLUSSET Arnaud Pierre nom d'usage : BOLUSSET devient commissaire aux comptes suppléant
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Avis initial
Acte sous seing privé en date du 22/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 03/01/2023, Dossier 2023 00000133. Référence : 7404P01 2023 A 00001. Adresse de l'ancien propriétaire : 404 Chemin Des Grands Marais Sorcy 74550 ORCIER. Adresse du nouveau propriétaire : 70 Route du Stade 74350 VILLY-LE-PELLOUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-12-22
Acte sous seing privé en date du 23/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 08/01/2021, Dossier 2021 00001145. Référence : 7404P01 2021 A 00093. Adresse de l'ancien propriétaire : La Guerre 14540 CASTINE-EN-PLAINE. Adresse du nouveau propriétaire : 70 Route du Stade 74350 VILLY-LE-PELLOUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2020-12-23
Acte sous seing privé en date du 23/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 08/01/2021, Dossier 2021 00001123 ref 7404P01 2021 A 00091 Adresse de l'ancien propriétaire : Petit Coeur 73260 LA LECHERE. Adresse du nouveau propriétaire : 70 Route du Stade 74350 VILLY-LE-PELLOUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2020-12-23
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. - EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus président du conseil d'administration. EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER devient président. EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus directeur général. EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus administrateur. EXCOFFIER Jean nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus directeur général délégué. EXCOFFIER Jean nom d'usage : EXCOFFIER devient directeur général. EXCOFFIER Jean nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus administrateur. MORAND Béatrice nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus directeur général délégué. MORAND Béatrice nom d'usage : EXCOFFIER devient directeur général. MORAND Béatrice nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus administrateur. EXCOFFIER Jean Philippe nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus directeur général délégué. EXCOFFIER Jean-Philippe nom d'usage : EXCOFFIER devient directeur général. EXCOFFIER Jean Philippe nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus administrateur