AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 35 694,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ANTEMYS Société par actions simplifiée Au capital de : 140 000,00 EUR Siège social Parc d'Activité Visionis II Rue du Développement 01090 Guéreins N° RCS 529 259 731 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbée Actif : 3 189 958,00 EUR Passif : 1 067 558,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du présent projet de traité de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 08/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 08/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom de la société ANTEMYS
AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : INFRANEO Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 140 avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN Montant du capital : 45.000 € Immatriculation : 411 018 781 RCS BOBIGNY Pour la société absorbée Dénomination : GROUPE GSRI Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 140 avenue Jean Lolive – 93500 PANTIN Montant du capital : 9.979.212 € Immatriculation : 834 741 324 RCS BOBIGNY Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 60.500.218,31 Euros Passif : 43.918.192,09 Euros Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange théorique des actions est fixé à une (1) action de la Société Absorbante pour cinq mille trente-quatre virgule cinquante-neuf (5.034,59) actions de la Société Absorbée ; La parité retenue, pour des raisons de commodité d’échange, est de : une (1) action de la Société Absorbante pour cinq mille trente-quatre (5.034) actions de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d’échange établi que l’associée unique de la Société Absorbée devrait recevoir, en échange des neuf millions neuf cent soixante-dix-neuf mille deux cent douze (9.979.212) actions composant le capital de la Société Absorbée, mille neuf cent quatre-vingt-deux (1.982) actions de la Société Absorbante. En rémunération des apports, la Société Absorbante devrait émettre mille neuf cent quatre-vingt-deux (1.982) actions nouvelles d'un montant nominal de dix-huit euros (18 €) chacune à titre d’augmentation de son capital social pour un montant total de trente-cinq mille six cent soixante-seize euros (35.676 €). Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 16.546.350,22 € Date du projet commun de fusion : 07.05.2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10.05.2024 au RCS de BOBIGNY
AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS IDF GÉO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 5 860,00 EUR Siège social 8 Rue des Chênes Rouges 91580 Étréchy N° RCS 505 317 065 RCS Evry, est société absorbée Actif : 4 012 712,00 EUR Passif : 1 809 675,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 03/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société ESIRIS IDF GÉO
AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS IDF ED Société par actions simplifiée Au capital de : 75 900,00 EUR Siège social ZAC de Villepecle 3 Rue de la Mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray N° RCS 411 109 127 RCS Evry, est société absorbée Actif : 4 636 547,00 EUR Passif : 1 700 563,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société ESIRIS IDF ED
AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS ESE Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 23 Rue des Frères Lumière 69740 Genas N° RCS 512 244 310 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 2 989 618,00 EUR Passif : 2 477 185,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société ESIRIS ESE
AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS ASO Société par actions simplifiée Au capital de : 84 000,00 EUR Siège social ZAC Madère Rocade Sortie 17 3 Rue Charles Tellier 33140 Villenave-d'Ornon N° RCS 487 632 390 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 4 628 545,00 EUR Passif : 3 440 748,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société ESIRIS ASO
AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS IDF INFRA Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 10 Rue des Chênes Rouges 91580 Étréchy N° RCS 811 232 974 RCS Evry, est société absorbée Actif : 3 244 987,00 EUR Passif : 2 326 554,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société ESIRIS IDF INFRA
AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS NO Société par actions simplifiée Au capital de : 112 000,00 EUR Siège social 8 Rue des Chênes Rouges 91580 Étréchy N° RCS 319 959 375 RCS Evry, est société absorbée Actif : 2 880 556,00 EUR Passif : 950 051,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société ESIRIS NO
AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante INFRANEO GEOSCAN Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN N° RCS 380 467 324 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 8 141 562,02 EUR Passif : 8 552 178,98 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO GEOSCAN et au nom de la société INFRANEO
AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante INFRANEO CEDE Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 538 991 241 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 935 963,38 EUR Passif : 1 054 769,35 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO CEDE et au nom de la société INFRANEO